Assurance de prêt dilatation des bronches

Elément indispensable dans la démarche de demande d’emprunt, la souscription d’une assurance de prêt est déterminante pour obtenir l’accord de la banque. Votre dilatation des bronches peut être considérée comme un risque aggravé par votre compagnie d’assurance car elle est susceptible de perturber le bon remboursement de l’emprunt. Avec l’assurance de prêt dilatation des bronches souscrite, vous et vos héritiers êtes protégés. La banque, de son côté, s’assure que quoi qu’il arrive, les mensualités du prêt seront remboursées et le capital de départ entièrement restitué.

En s’adaptant exactement à chaque situation personnelle, comme médicale, l’assurance de prêt dilatation des bronches propose une couverture complète et modulable. Elle répond parfaitement aux différentes exigences de garantie des établissements bancaires en assurant le remboursement de votre prêt immobilier en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie. Elle peut aussi prendre en charge toutes, ou une partie de vos échéances de remboursement du prêt en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité. L’assurance de prêt dilatation des bronches en délégation permet de réaliser d’importantes économies sur le projet immobilier.
Non obligatoire, mais exigée dans 99% des cas par la banque, ou l’établissement prêteur, l’assurance de prêt dilatation des bronches permet d’assurer le remboursement du capital prêté en cas d’invalidité, de décès ou d’incapacité de l’emprunteur à l’effectuer lui-même.

Quelles conséquences pour l’assurance de prêt dilatation des bronches ?

La dilatation des bronches, aussi appelée bronchectasie, est considérée par les compagnies d’assurance et leur médecin conseil comme un risque aggravé. Cela peut les amener à appliquer diverses surprimes ou à pratiquer des exclusions dans les garanties.
Avant tout, le médecin conseil de la compagnie d’assurance cherchera à connaître la cause et l’origine de cette maladie (tuberculose, infection petite enfance, mucoviscidose, etc.), la date d’apparition de la maladie, ainsi que les différents traitements que vous avez suivis. Il voudra également savoir s’il s’agit d’une forme diffuse ou uniquement localisée à un lobe, et si cela a entraîné une opération.
Il vous demandera le dernier courrier de votre pneumologue, avec les Epreuves Fonctionnelles Respiratoires et regardera avec attention le Volume Expiratoire Maximal par Seconde. Selon vos résultats d’analyse aux différents tests, il retiendra, pour la garantie décès un risque aggravé entre 75% et 200%, et refusera en général les garanties IT et PTIA.
Si vous êtes fumeur en plus de votre dilatation des bronches, votre garantie décès sera majorée, ou même carrément refusée.

L’assurance de prêt dilatation des bronches en délégation d’assurance

Pour trouver un contrat d’assurance de prêt dilatation des bronches adapté et personnalisé selon votre profil, et votre maladie, la solution la moins onéreuse consiste généralement à se tourner vers une assurance individuelle, ou une délégation d’assurance, comme le permet la loi. En effet, depuis 2010 et la loi Lagarde, chaque emprunteur est libre de faire assurer son prêt auprès de la compagnie d’assurance de son choix. Il faut pour cela néanmoins que les garanties soient au moins équivalentes au contrat proposé par la banque.
En fonction des conditions et des tarifs proposés par l’établissement prêteur, la solution peut donc être de choisir un contrat externe à la banque pour souscrire son assurance de prêt dilatation des bronches en risque aggravé. La délégation d’assurance de prêt dilatation des bronches pour les emprunteurs permet souvent d’accéder au crédit et de s’assurer l’accord de la banque.
Le tarif des différentes assurances de prêt dilatation des bronches est en général plus élevé qu’un contrat basique car les risques évalués par le médecin conseil de l’assureur sont plus grands, et la dilatation des bronches, selon le niveau d’intensité de la gêne peut être considéré comme un facteur déterminant de risque aggravé.
Ainsi, l’assurance emprunteur dilatation des bronches peut peser lourd dans le coût global du crédit. Il est donc plus conseillé de négocier fermement au niveau de l’assurance de prêt dilatation des bronches qu’au niveau du taux du crédit lui-même, qui ne variera que de quelques dixièmes au mieux. Un large choix de compagnies d’assurances proposant ce service, il est désormais facile de comparer les différents types de contrats d’assurance de prêt dilatation des bronches en fonction de leurs différentes couvertures respectives et de leurs tarifications appliquées aux risques aggravés.

En trouvant un contrat aux garanties équivalentes à celles proposées par la banque, celle-ci ne pourra le refuser. Le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) encadre et détermine l’équivalence de garanties, afin de permettre aux emprunteurs de mieux faire jouer la concurrence entre les divers assureurs. Pour ce faire, les banques doivent désormais fournir à leurs clients des informations détaillées sur les niveaux de garanties de l’assurance de prêt dilatation des bronches qu’elles exigent. Depuis 2015, elles doivent uniquement utiliser les critères d’équivalence définis par le CCSF pour motiver tout refus basé sur une non équivalence. La banque doit en sélectionner au maximum 11. Ainsi, depuis 2015, la banque à l’obligation de :

• exiger des critères de garanties uniquement liés à sa propre politique de risques.
• adapter ses choix selon les différents types de prêt, types d’opérations, et situations professionnelles des emprunteurs.
• faire parvenir ses exigences à l’emprunteur le plus tôt possible, à l’aide de la fiche personnalisée.
• motiver par écrit, de façon suffisamment explicite sur les différentes garanties exigées, tout refus de contrat d’assurance de prêt dilatation des bronches en délégation.
• conserver son devoir de conseil envers les clients

L’emprunteur peut donc librement faire jouer la concurrence en comparant facilement les offres, et ainsi souscrire à l’assurance de prêt dilatation des bronches qui correspond le plus à sa situation personnelle et à l’évolution de sa maladie.

Avec la loi Hamon, vous avez aujourd’hui la possibilité, et ce pendant les douze premiers mois de souscription, de résilier votre contrat d’assurance de prêt dilatation des bronches sans frais, quel que soit l’assureur. Une fois passé le délai des 12 premiers mois d’adhésion, si votre contrat propose un droit de résiliation, vous avez la possibilité de l’activer, selon les modalités précisées dans les conditions générales de la compagnie. Si en revanche rien n’est indiqué clairement, il sera beaucoup plus compliqué de résilier votre contrat d’assurance de prêt dilatation des bronches.
En revanche, à la faveur d’une nouvelle réglementation, à compter du 1^er janvier 2018, les emprunteurs auront la possibilité de résilier leur contrat d’assurance de prêt dilatation des bronches à chaque date anniversaire. Pendant toute la durée du prêt, il sera alors possible, après un préavis de deux mois, et sous réserve de l’équivalence de garanties, de substituer votre contrat d’assurance de prêt dilatation des bronches par un autre que vous aurez jugé plus conforme à vos attentes.

L’assurance de prêt dilatation des bronches avec la Convention AERAS

La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été mise en place pour faciliter l’accès à l’assurance aux personnes qui présentent un risque aggravé de santé (en fonction de l’évolution de votre dilatation des bronches, l’assureur prend en compte le facteur risque qui y est lié). Elle concerne les emprunteurs dont le risque de voir se produire un des incidents couverts par les différentes garanties (décès, invalidité ou incapacité, partielle ou totale, permanente ou temporaire) est statistiquement supérieur à celui d’une population de référence. Il peut également concerner certaines professions particulièrement sensibles (sécurité, maintien de l’ordre, pompiers, etc.), ainsi que certaines pratiques de sports à risques, ou certaines maladies.

Pour les personnes à risques, accéder à une assurance de prêt dilatation des bronches adaptée à leur profil se paie souvent au prix de fortes surprimes appliquées aux tarifs de l’assurance, ou à l’ajout de diverses exclusions dans les garanties.
La convention AERAS permet également aux emprunteurs d’être mieux informés sur les différents droits et recours dont ils disposent. Ils gagnent ainsi du temps dans leur recherche d’assurance de prêt dilatation des bronches en vue de l’obtention de leur emprunt.
La convention AERAS facilite en outre la mise en place d’un système de mutualisation des surprimes d’assurances (le dispositif d’écrêtement des surprimes) qui permet aux compagnies d’assurances d’étaler la prise de risques, et donc de diluer les surprimes parmi l’ensemble des souscripteurs, ce qui fait baisser les cotisations de chaque emprunteur.

Signée en concertation entre les pouvoirs publics, les professionnels de la banque et de l’assurance, ainsi que les associations de malades et de consommateurs en juillet 2006, la convention AERAS s’enrichit régulièrement de nouvelles dispositions en faveur des assurés :

• la création d’un nouveau produit d’assurance de prêt spécifique qui couvre le décès mais aussi l’invalidité.
• l’exclusion de certaines maladies curables de la liste des risques aggravés de santé.
• le questionnaire médical unique, à faire remplir par le médecin traitant.
• la diminution de 1,5 à 1,4 point de TEG de la surprime pour les personnes les plus modestes.
• le droit à l’oubli après certainespathologies cancéreuses ou hépatiques guérie

Si votre demande d’emprunt à été refusée à cause d’un risque de santé lié à votre problème de dilatation des bronches la convention AERAS peut vous permettre de vous assurer. En choisissant un contrat d’assurance de prêt dilatation des bronches avec la convention AERAS, vous pouvez bénéficier de garanties qui permettront d’obtenir sans problème l’accord de la banque pour assurer votre emprunt.