Assurance de prêt légionellose

Souscrire à une assurance de prêt malgré un risque aggravé de santé est aujourd’hui plus facile que par le passé. L’assurance de prêt est déterminante pour obtenir l’accord de la banque car c’est ce qui va assurer l’établissement du bon remboursement des échéances du crédit. Votre légionellose peut être considérée comme un risque aggravé par votre compagnie d’assurance car elle est susceptible de perturber le bon remboursement de l’emprunt.
Directement proposée par l’organisme de prêt, ou la banque, cette assurance de prêt légionellose peut également être souscrite auprès d’un assureur de prêt extérieur tant qu’il propose un contrat avec des garanties équivalentes à l’assurance proposée par l’établissement prêteur.

L’emprunteur est désormais libre de choisir l’organisme qui assurera son prêt parmi une large liste d’assureurs de prêt proposant ces services. Vous pouvez facilement comparer les différents types de contrats et de garanties et choisir un contrat d’assurance de prêt légionellose différent de celui proposé par votre banque. Sécurité pour l’établissement prêteur, qui s’assure ainsi que le capital sera restitué et remboursé intégralement, c’est aussi une sécurité pour vous. En cas de décès, le remboursement du prêt est à la charge de l’assureur de prêt, et non à celle de vos héritiers. En cas d’invalidité, totale, partielle, permanente ou temporaire, l’assureur prend en charge le remboursement des sommes dues, dans la limite des conditions fixées par votre contrat.
L’assurance de prêt légionellose, dans le financement d’une acquisition immobilière, se rajoute au taux du prêt immobilier et assure la prise en charge du remboursement des sommes dues à l’établissement.  Selon un rapport de l’Inspection Générale des Finances de novembre 2013, l’assurance de prêt légionellose représente en moyenne 25% du coût global d’un prêt immobilier. Les tarifs proposés peuvent également varier du simple au double selon la compagnie choisie ou le degré de risque aggravé attribué par le médecin conseil de votre assurance de prêt légionellose.

L’assurance de prêt légionellose

Qu’est-ce que la légionellose ?
La légionellose est une maladie d’origine bactérienne qui peut potentiellement s’avérer mortelle dans certains cas. Elle entraine une infection pulmonaire aigüe. Son développement récent s’explique par son affinité pour les systèmes modernes d’alimentation en eau (les tours de refroidissement, les climatiseurs, les jacuzzis, les canalisations d’eau chaude, etc.). Plus de 90% des cas de légionellose sont dus à la seule Legionella pneumophila.

Après une période d’incubation variant de 2 à 10 jours, la légionellose se manifeste par des infections pulmonaires aiguës de type pneumopathies. Les premiers symptômes peuvent faire penser à une grippe (fièvre, toux sèche), accompagnés d’une forte poussée de fièvre, qui peut atteindre 39.5 °C. La personne atteinte ressent alors des sensations de malaise, ainsi que des douleurs abdominales (nausées, vomissements, diarrhées), des troubles psychiques (confusion, désorientation, hallucinations, pouvant même aller jusqu’au delirium et au coma).

La maladie peut ensuite évoluer et entraîner deux types de complications : une insuffisance respiratoire irréversible et une insuffisance rénale aiguë, qui sont alors souvent fatales. Les individus les plus fragiles sont les personnes immunodéprimées ou les personnes fragilisées (opérés, personnes âgées, nourrissons).

La bactérie, naturellement résistante aux pénicillines habituellement prescrites dans le traitement des pneumopathies, peut être combattue par d’autres antibiotiques, à condition qu’ils soient prescrits à temps, comme l’érythromycine, la rifampicine ou la ciprofloxacine.

Il existe 2 formes de la maladie :

• une forme bénigne, appelée fièvre de Pontiac, qui s’apparente à un syndromegrippal. La guérison se fait spontanément en 2 à 5 jours. Elle représenterait 95 % des cas.
• une forme grave, appelée légionellose, qui survient chez les personnes plus faibles. Les facteurs de risque identifiés à l’heure actuelle étant l’âge avancé, l’immunodépression et le tabagisme. Elle se caractérise alors par une infectionpulmonaire aiguë et sévère pouvant entraîner le décès chez un patient sur dix. Sous cette forme, elle fait partie des maladies infectieuses à déclaration obligatoire, et fait l’objet de surprimes et d’exclusions pour votre assurance de prêt légionellose.

Déclarer votre maladie avant de souscrire l’assurance de prêt légionellose

Il peut y avoir plusieurs cas de figure selon la forme de légionellose dont vous avez souffert, et dont vous souffrez peut-être même encore aujourd’hui. Si cet épisode date d’il y a quelques années, qu’il s’agissait d’une forme bénigne et ne vous a donc laissé aucune séquelle, vous aurez une assurance de prêt légionellose à un tarif normal pour les trois garanties.

Si votre infection est récente, que vous vous sentez toujours faible, fatigué et surtout que vous n’avez pas repris votre travail, alors votre dossier risque d’être ajourné et la décision reportée à quelques mois. Le médecin conseil de l’assurance de prêt légionellose prendra en effet le temps de suivre l’évolution de votre guérison

Si en revanche, vous avez présenté une forme grave de légionellose avec diverses complications viscérales toujours présentes et gênantes (pulmonaires, cardiaques, rénales, digestives), votre dossier d’assurance de prêt légionellose sera ajourné tant que vous n’aurez pas retrouvé une bonne santé et une forme satisfaisante.

L’assurance de prêt légionellose en délégation d’assurance

Depuis la loi Lagarde datant de 2010, vous n’êtes plus obligé de passer par la banque qui vous octroie le prêt pour votre contrat d’assurance de prêt légionellose. Vous pouvez choisir un contrat d’assurance de prêt légionellose prenant en compte votre risque aggravé de santé en délégation d’assurance et ainsi trouver un contrat sur-mesure et adapté à l’évolution de votre maladie.

Dans les faits, l’emprunteur a désormais la possibilité de choisir lui-même la compagnie et le type de contrat d’assurance de prêt légionellose qui lui parait le plus avantageux selon son profil, et ses caractéristiques. Il est désormais facile de comparer les différents types de contrats d’assurance de prêt en fonction de leurs garanties respectives.
Pour cela, vous avez la possibilité de vous appuyer sur la grille instaurée par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Entrée en vigueur en octobre 2015, elle comporte 18 critères auxquels se réfère la banque pour juger des garanties du contrat d’assurance de prêt légionellose en délégation. La banque doit en sélectionner au maximum 11, pour définir les points importants sur lesquels elle va baser son équivalence.

Si vous souhaitez changer votre contrat d’assurance de prêt légionellose en cours, ou si votre guérison a évolué, vous avez la possibilité de faire jouer la loi Hamon. Pendant les douze premiers mois de souscription il est maintenant possible de résilier votre contrat d’assurance de prêt légionellose sans frais, quelle que soit la compagnie d’assurance dans laquelle vous êtes engagé.
En revanche, une fois passé les 12 premiers mois d’adhésion, si aucun droit de résiliation n’est indiqué clairement dans les conditions générales de votre contrat d’assurance de prêt légionellose, il sera beaucoup plus compliqué de le substituer.
Depuis le 1^er janvier 2018, grâce à une nouvelle réglementation en faveur des consommateurs, les emprunteurs ont également la possibilité de résilier leur contrat d’assurance de prêt à l’occasion de chaque échéance anniversaire. Durant toute la durée du prêt, il est dorénavant possible, en respectant un préavis de deux mois, et les mêmes conditions d’équivalence de garanties, de mettre en place une délégation d’assurance de prêt légionellose.

Tous les différents types de contrats d’assurance de prêt sont concernés par le droit de résiliation et de substitution. Il porte aussi bien sur les contrats d’assurance de groupe proposés par les établissements bancaires que sur les contrats individuels des compagnies d’assurance, des courtiers ou de la banque elle-même si l’assuré a précédemment refusé le contrat de groupe.

La convention AERAS pour souscrire l’assurance de prêt légionellose

Créée par les Ministères de l’Economie et de la Santé, le CISS (Collectif Inter-associatif Sur la Santé), et en concertation avec les banques et compagnies d’assurance, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter en Risque Aggravé de Santé) est destinée aux personnes avec de graves problèmes de santé (actuellement, à venir, ou par le passé). Elle permet aux personnes atteintes de légionellose de souscrire plus facilement une assurance de prêt légionellose couvrant leur crédit.

Une évaluation commune des risques médicaux

Chaque assureur de prêt qui a signé la convention tient compte de critères identiques pour effectuer l’évaluation des risques selon les profils. Cela permet ainsi une transparence totale et uniforme selon les différentes compagnies. Les critères sont révisés annuellement par un ensemble de professionnels de la santé, et mis à niveau selon les progrès de la médecine et l’évolution du milieu médical.
La convention AERAS rend également obligatoire la prise en compte de tout examen médical passé dans les six mois, ce quelle que soit la compagnie.

Les montants des plafonds d’opérations de l’AERAS

Pour des prêts immobiliers ou professionnels, le montant du plafond est de 320 000 euros. Pour les crédits à la consommation il est de 17 000 euros.

La mutualisation des risques

Financé par les banques et les compagnies d’assurance, le dispositif d’écrètement des surprimes liées aux risques accrus (mutualisation) est destiné aux emprunteurs les plus modestes, qui présentent un risque aggravé de santé. Il leur permet  ainsi d’éviter de payer des surprimes d’assurances trop élevées (plus de 1,4 point de TAEG).