Souscrire à une assurance de prêt malgré un risque aggravé de santé est aujourd’hui plus facile que par le passé. L’assurance de prêt est déterminante pour obtenir l’accord de la banque car c’est ce qui va assurer l’établissement du bon remboursement des échéances du crédit en cas de problème pour l’emprunteur. Non obligatoire, elle est néanmoins exigée dans 99% des cas par la banque. C’est également une sécurité pour les héritiers en cas de décès de l’assuré. Ils pourront ainsi bénéficier du bien sans avoir à assumer le remboursement du prêt en cours. L’assurance de prêt peut également être majorée en cas de risque aggravé. La gingivite peut, selon les cas, s’inscrire dans ce cadre de risque aggravé. Cela signifie que l’assurance de prêt gingivite peut éventuellement faire l’objet de surprimes, ou d’exclusions de garanties. Contracter une assurance de prêt gingivite peut alors s’avérer plus compliqué mais reste toutefois aujourd’hui possible grâce notamment à la convention AERAS ainsi que les différentes lois favorisant la délégation d’assurance de prêt gingivite à des assureurs extérieurs à la banque.

Qu’est ce que la gingivite ?

La gingivite est une maladie parodontale qui touche plus de huit français sur dix au moins une fois dans leur vie. Généralement bénigne elle touche les gencives sous forme d’une inflammation. Elle est souvent causée par l’accumulation de la plaque dentaire sur la gencive.
On peut trouver plusieurs formes de gingivites :

  • la gingivite hypertrophique : elle fait gonfler la gencive et est causée par la prise de certains médicaments et traitements médicaux.
  • la gingivite hypertrophique localisée : elle se traduit par une inflammation de la gencive. C’est à dire une coloration rouge vif à la base de la gencive, qui saigne assez facilement. C’est un type de gingivite que l’on trouve plus souvent chez les femmes à cause des variations hormonales.
  • la gingivite ulcéro-nécrotique : elle se manifeste sous forme de saignements de la gencive, accompagnés par de vives douleurs. Elle peut être liée au stress, ou à une grave maladie.

Il y a de nombreuses causes qui entraînent une gingivite. Des dents mal alignées, une mauvaise hygiène buccale, la présence de tartre en grande quantité, une carence en vitamines ou encore le tabac, sont autant de facteurs de risques qui peuvent causer une gingivite. Il peut arriver que la gingivite évolue, notamment en parodontite (déchaussement et perte des dents).

Pour éviter la gingivite, une bonne hygiène dentaire peut suffire, accompagnée de détartrages réguliers, et de l’utilisation de pâtes dentaire antalgiques pour agir localement.

Selon l’assurance de prêt gingivite, et les compagnies d’assurance, la gingivite peut être considérée comme un facteur de risque aggravé.
Dans toutes les situations, afin de connaître la situation médicale de l’assuré, toutes les compagnies proposant une assurance de prêt gingivite demandent avant chaque décision définitive un questionnaire médical. Il est important de le remplir avec honnêteté car en cas d’omission ou de mensonges, le contrat d’assurance de prêt gingivite souscrit pourrait alors être considéré comme nul, et vous risqueriez de voir ses garanties annulées. Document papier, ou dématérialisé suivant la compagnie, le questionnaire médical est traité par un médecin conseil, et peut être complété de tous document attestant ou justifiant de votre état de santé. C’est ce médecin qui va évaluer votre situation et votre dossier et décider de la suite à y donner.
Les tarifs comme les plafonds de prise en charge sont ainsi déterminés par l’assureur en fonction des résultats des différents tests et examens médicaux.
Le montant de vos cotisations ainsi que les garanties couvertes dépendent en partie de l’état de santé du souscripteur au moment de la demande d’assurance de prêt gingivite.

L’assurance de prêt gingivite en délégation d’assurance

Depuis la loi Lagarde datant de 2010, vous n’êtes plus obligé de passer par la banque pour votre contrat d’assurance de prêt gingivite. Vous pouvez dorénavant choisir un contrat d’assurance de prêt gingivite prenant en compte votre risque aggravé de santé en délégation d’assurance et ainsi trouver un contrat sur-mesure.

Dans les faits, l’emprunteur a désormais la possibilité de choisir lui-même la compagnie et le type de contrat d’assurance de prêt gingivite qui lui parait le plus avantageux selon son profil, et ses caractéristiques. Il est désormais facile de comparer les différents types de contrats d’assurance de prêt en fonction de leurs garanties respectives.
Pour cela, vous avez la possibilité de vous appuyer sur la grille instaurée par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Entrée en vigueur en octobre 2015, elle comporte 18 critères auxquels se réfère la banque pour juger des garanties du contrat d’assurance de prêt gingivite en délégation. La banque doit en sélectionner au maximum 11, pour définir les points importants sur lesquels elle va baser son équivalence.

Si vous souhaitez changer votre contrat d’assurance de prêt gingivite en cours de crédit, il y la possibilité de faire jouer la loi Hamon. Pendant les douze premiers mois de souscription il est maintenant possible de résilier chaque contrat d’assurance de prêt gingivite sans frais, quelle que soit la compagnie d’assurance dans laquelle vous êtes engagé.
En revanche, une fois passé les 12 premiers mois d’adhésion, si aucun droit de résiliation n’est indiqué clairement dans les conditions générales de votre contrat d’assurance de prêt gingivite, il sera beaucoup plus compliqué, voire impossible de le substituer.
Cette disposition de substitution offerte par la loi Hamon s’est élargie avec la mise en place en mars 2017 de l’amendement Bourquin. Ce dispositif permet en effet le changement d’assurance emprunteur à chaque échéance annuelle du contrat. Il est applicable dès le début d’année 2018 pour tous les contrats d’assurance de prêt gingivite nouvellement signés. Durant toute la durée du prêt, il est désormais possible, en respectant un préavis de deux mois, ainsi que les mêmes conditions d’équivalence de garanties, de mettre en place une délégation d’assurance de prêt gingivite.

Tous les différents types de contrats d’assurance de prêt sont concernés par le droit de résiliation et de substitution. Il porte aussi bien sur les contrats d’assurance de groupe proposés par les établissements bancaires que sur les contrats individuels des compagnies d’assurance, des courtiers ou de la banque elle-même si l’assuré a précédemment refusé le contrat de groupe.

L’assurance de prêt gingivite et la Convention AERAS

La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été mise en place pour faciliter l’accès à l’assurance aux personnes qui présentent un risque aggravé de santé. Elle concerne les emprunteurs dont le risque de voir se produire un des incidents couverts par les différentes garanties (décès, invalidité ou incapacité, partielle ou totale, permanente ou temporaire) est statistiquement supérieur à celui d’une population de référence. Il peut également concerner certaines professions particulièrement sensibles (sécurité, maintien de l’ordre, pompiers, etc.), ainsi que certaines pratiques de sports à risques, ou certaines maladies.

Pour les personnes à risques, accéder à une assurance de prêt gingivite adaptée à leur profil se paie souvent au prix de fortes surprimes appliquées aux cotisations d’assurance, ou à l’ajout d’exclusions dans les garanties décès, PTIA ou même IT.
La convention permet également aux emprunteurs d’être mieux informés sur les différents droits et recours dont ils disposent, et ainsi de gagner du temps dans leur recherche d’assurance de prêt gingivite en vue de l’obtention d’un emprunt.
La convention AERAS facilite en outre la mise en place d’un système de mutualisation des surprimes d’assurances (le dispositif d’écrêtement des surprimes) qui permet aux compagnies d’assurances d’étaler la prise de risques, et donc de diluer les surprimes parmi l’ensemble des souscripteurs.

Signée en concertation entre les pouvoirs publics, les professionnels de la banque et de l’assurance, ainsi que les associations de malades et de consommateurs en juillet 2006, la convention AERAS s’enrichit régulièrement de nouvelles dispositions en faveur des assurés :

  • la création d’un nouveau produit d’assurance de prêt spécifique qui couvre le décès mais aussi l’invalidité.
  • l’exclusion de certaines maladies curables de la liste des risques aggravés de santé.
  • le questionnaire médical unique, à faire remplir par le médecin traitant.
  • la diminution de 1,5 à 1,4 point de TEG de la surprime pour les personnes les plus modestes.
  • le droit à l’oubli après certainespathologies cancéreuses ou hépatiques guérie

Si votre demande d’emprunt à été refusée, à cause d’un risque de santé lié à votre problème d’allergie la convention AERAS peut vous permettre de vous assurer. En choisissant un contrat d’assurance de prêt gingivite avec la convention AERAS, vous pouvez bénéficier de garanties qui permettront d’obtenir sans problème l’accord de la banque pour assurer votre emprunt.