Assurance de prêt immobilier hépatite, une étape clé de l’emprunt immobilier

L’assurance de prêt immobilier hépatite est une étape indispensable pour pouvoir emprunter et sécuriser votre avenir ainsi que celui de vos proches.

 

Un emprunt immobilier nécessite-t-il toujours une assurance de prêt immobilier hépatite ?

Un crédit immobilier, quel que soit le projet auquel il sera consacré (achat d’une résidence principale, achat d’une résidence secondaire ou investissement locatif) doit systématiquement être adossé à l’adhésion à une assurance de prêt immobilier. Si vous souffrez d’une hépatite, il s’agit même, plus précisément, d’une assurance de prêt immobilier hépatite.

Les documents à fournir pour obtenir un crédit immobilier sont nombreux (avis d’imposition, pièce d’identité, justificatif de domicile, copies des 3 derniers bulletins de salaire, justificatif d’apport personnel…) et mieux vaut montrer patte blanche si vous souhaitez que la Banque vous accorde un crédit : pas de compte en découvert, un taux d’endettement de 33 % maximum, plus de 10 % d’apport personnel, des garants solides… Cependant, même si votre dossier d’emprunt présente l’ensemble des pièces demandées et que vous avez de solides arguments financiers, aucun crédit immobilier ne vous sera octroyé sans assurance de prêt immobilier hépatite !

L’assurance de prêt immobilier ou assurance emprunteur est un contrat que l’emprunteur souscrit garantissant à la Banque prêteuse d’être remboursée, même si l’emprunteur n’est plus en mesure d’honorer ses échéances de remboursement. Un arrêt de travail pour un accident de voiture, une maladie invalidante, une blessure sur son lieu professionnel… on ne sait jamais ce que l’avenir réserve et les raisons peuvent être nombreuses de ne plus pouvoir exercer, temporairement ou définitivement, de manière partielle ou totale, la profession qui assure gains et profits. L’assurance de prêt immobilier hépatite permet donc de répondre aux mensualités du crédit immobilier, puisqu’elle garantit une prise en charge de tout ou partie du remboursement des échéances dues, en cas de maladie, d’accident ou de décès, selon des modalités fixées dans le contrat. On comprend donc bien toute l’importance d’une assurance emprunteur, et pas seulement pour la Banque auprès de laquelle vous empruntez ! C’est un gage de sécurité pour vous et pour votre entourage… à condition que vous optiez pour le bon contrat d’assurance emprunteur : dans votre cas une assurance de prêt immobilier hépatite !

Quelles protections doit m’apporter une assurance de prêt immobilier hépatite ?

Outre le tarif, plusieurs critères doivent rentrer en considération au moment de choisir votre assurance de prêt immobilier hépatite : la qualité des niveaux de couverture proposés, ses critères d’indemnisations ainsi que leurs modes d’application, les exclusions de garanties (sportives notamment mais aussi liées à votre pathologie).

Pour faire court, sachez qu’une assurance emprunteur présente généralement des garanties principales et des garanties secondaires. Les garanties principales sont composées des garanties Décès et Perte Irréversible et Totale d’Autonomie : ce sont les garanties a minima de toute assurance de prêt immobilier. Malgré tout, selon votre âge ou vos antécédents médicaux par exemple, certains contrats d’assurance emprunteur ne vous accorderont que la seule garantie Décès… La Perte totale et irréversible d’autonomie ou PTIA désigne l’état d’une personne qui nécessite le recours à une tierce personne pour les actes de la vie courante : se laver, s’habiller, se nourrir, se déplacer. En cas de PTIA comme de Décès, l’indemnisation proposée est le versement du capital restant dû.

Les garanties secondaires portent sur la prise en charge de l’emprunteur en cas d’invalidité et d’incapacité : attention, selon les assurances de prêt immobilier, la prise en charge et le mode d’indemnisation de ces garanties diffèrent de beaucoup. Pour être couvert de manière optimale, si vous souffrez d’une hépatite, pensez à souscrire un contrat adapté à savoir une assurance de prêt immobilier hépatite.

Comment souscrire une assurance de prêt immobilier hépatite ?

Lorsque vous entamez les démarches auprès d’une Banque afin de contracter un prêt immobilier, cette dernière vous rappellera la nécessité de souscrire une assurance de prêt immobilier et ne tardera pas à vous proposer son assurance emprunteur interne. Attention, cette assurance emprunteur interne sera une assurance de prêt de groupe, dont les modalités sont déterminées en fonction de la mutualisation des risques. Au contraire d’une assurance de prêt immobilier hépatite souscrite en délégation d’assurance, elle fournit des couvertures standards en prévention des risques standards encourus par le profil moyen des emprunteurs. Ce principe même de mutualisation des risques pose problème dès lors que vous sortez des standards, pour des raisons liées à votre profession, à vos pratiques sportives, à votre âge et, bien sûr, à vos antécédents médicaux ! Typiquement, en souffrant d’hépatite, vous appartenez au profil d’emprunteur à risque de santé aggravé : dès lors attendez-vous à être exclu de certaines garanties ou à devoir payer une majoration tarifaire sur tout ou partie d’entre elles. Votre demande d’adhésion peut aussi être rejetée.

Heureusement, rien ne vous oblige à souscrire l’assurance emprunteur de groupe de votre Banque ! Libre à vous de faire le bon choix en souscrivant un contrat adapté d’assurance de prêt immobilier hépatite en recourant à la délégation d’assurance.

Qu’est-ce que la délégation d’assurance me permettant de souscrire une assurance de prêt immobilier hépatite ?

Aujourd’hui, vous pouvez tout à fait changer votre assurance de prêt et souscrire à une assurance de prêt immobilier hépatite : on parle de délégation d’assurance.  Plusieurs lois abondent dans ce sens. Déjà en 2008, la Loi Chatel assurance emprunteur a obligé les assurances à informer leurs assurés du droit qu’était le leur de renouveler ou non leur contrat.

La Loi Lagarde, en date du 1er septembre 2010, stipule que non seulement les Banques ne peuvent pas imposer leur assurance de prêt collective, mais également qu’elles ne peuvent plus refuser un contrat d’assurance de prêt immobilier hépatite s’il présente des garanties équivalentes à celles de leur contrat maison.

En 2014, la Loi Hamon marque une nouvelle avancée en termes de délégation d’assurance. Désormais il vous est possible de résilier votre assurance emprunteur, s’il ne s’agit pas d’une assurance de prêt immobilier hépatite, même si l’offre de prêt est signée. Cependant, cette possibilité a une durée limitée : elle court la première année de votre prêt. Enfin, depuis janvier 2017 et la Loi Sapin 2 assurance emprunteur, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance de prêt à la date anniversaire de la souscription de votre prêt.

Cette mesure est d’ores et déjà applicable aux offres de prêts émises à compter de la date de publication soit le 22 février.

Et dès le 1er janvier 2018, elle sera effective pour n’importe quel contrat d’assurance emprunteur.

Qu’est-ce que la maladie génétique concernée par l’assurance de prêt immobilier hépatite ?

L’assurance de prêt immobilier hépatite est une assurance de prêt développée pour les emprunteurs atteints d’hépatite, ou inflammation du foie. On distingue les hépatites virales, dues à un virus (les hépatites A,B,C,D, E) et les hépatites non virales, dues à l’ingestion de produits toxiques pour le foie ou à des maladies. Il existe encore une hépatite auto-immune. Les hépatites A, B, C, D, et E diffèrent par leur mode de transmission et leur agressivité.

Le virus de l’hépatite A est par exemple présent dans les selles et se transmet généralement lors de la consommation d’eau ou d’aliments contaminés, mais aussi dans le cadre de rapports sexuels. Le virus de l’hépatite B se transmet lors de l’exposition à du sang, du sperme et d’autres liquides biologiques. Le virus de l’hépatite C se transmet principalement lors de l’exposition à du sang infecté (transfusion de sang ou de produits sanguins contaminés, injections pratiquées avec du matériel contaminé dans le cadre d’un acte médical et consommation de drogues injectables). L’hépatite D ne concerne que les personnes touchées par l’hépatite V et, enfin, l’hépatite E se transmet en général lors de la consommation d’eau ou d’aliments contaminés. L’hépatite peut évoluer spontanément de façon favorable dans la majorité des cas et ne laisser aucune séquelle. Néanmoins, une hépatite mal soignée peut devenir chronique ou évoluer vers une cirrhose ou un cancer du foie.

Puis-je faire appel à la convention AERAS pour bénéficier d’une assurance de prêt immobilier hépatite ?

Si votre Banque refuse votre dossier d’assurance, vous exclut de garanties nécessaires ou majore de manière trop importante vos cotisations vous pouvez vous tourner vers la Convention AERAS afin de bénéficier d’une assurance de prêt immobilier hépatite.

La convention s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé Aeras permet à une personne qui a ou a eu un problème grave de santé d’obtenir plus facilement un prêt immobilier.

Cette convention permet, depuis le 6 janvier 2007, aux personnes ayant des problèmes de santé aggravé d’assurer leur crédit immobilier. Il s’agit donc de tous ceux qui ne peuvent prétendre à une couverture aux conditions habituelles, sans majoration tarifaire ou exclusion de garanties.

Désormais, il leur est possible de bénéficier d’une assurance crédit emprunteur si le montant du prêt ne dépasse pas 320 000 euros et s’ils ne sont pas âgés de plus de 70 ans à date d’expiration du contrat.

La convention AERAS a défini trois degrés possibles d’examen d’une demande d’assurance de prêt immobilier hépatite. Le premier degré désigne celui où l’analyse du questionnaire de santé ne révèle pas de problème particulier : une proposition d’assurance emprunt est faite sans complication aucune. Par contre, si l’analyse pointe un risque de santé, le dossier est refusé et est soumis à un examen plus personnalisé qui valide : c’est le second degré. Si la demande est à nouveau rejetée (troisième et dernier degré d’examen possible), le dossier est automatiquement transmis à un « pool des risques très aggravés » c’est à dire un groupe de réassureurs. Au cas où le refus soit définitivement entériné, la banque se doit de proposer une garantie alternative à l’assurance, comme une caution ou une hypothèque, pour permettre à son client de mener à bien son projet. Cependant, elle reste seule juge de la valeur de cette garantie…