Exigée dans 99% des cas par l’établissement prêteur, l’assurance de prêt immobilier permet d’assurer à la banque le remboursement du capital prêté en cas d’invalidité, de décès ou d’incapacité de l’emprunteur. Proposé par la banque, ou l’organisme de prêt, le contrat d’assurance de prêt immobilier peut également être souscrit par l’intermédiaire d’une compagnie d’assurances extérieure, si celle-ci propose un contrat aux garanties équivalentes.

Aujourd’hui, aidé par la loi Lagarde de 2010, l’emprunteur a la possibilité de choisir lui-même l’organisme et le type de contrat d’assurance de prêt immobilier qui lui parait le plus avantageux selon son profil. Un large choix de compagnies d’assurances proposant ce service, il est désormais plus facile de décrypter comment comparer l’assurance de prêt immobilier proposée par les différentes compagnies en fonction de leurs garanties respectives. Si ce type de contrat est une assurance pour votre banque de pouvoir compter sur la restitution de l’intégralité du capital, c’est également une vraie sécurité pour l’emprunteur. La souscription d’un contrat d’assurance de prêt immobilier permet la garantie pour le souscripteur, et ses héritiers en cas de décès, de la prise en charge du remboursement des mensualités de l’emprunt. En cas de décès, d’invalidité totale ou partielle permanente ou même temporaire, mais également en cas de chômage, selon les garanties souscrites (et selon les limites et les conditions fixées dans le contrat d’assurance), l’assureur prend en charge le remboursement des sommes restant dues au moment du sinistre.
Le contrat d’assurance de prêt immobilier, dans le cadre d’un financement d’une acquisition immobilière, s’ajoute au taux du prêt immobilier. Il assure ensuite, si besoin, la prise en charge du remboursement total ou temporaire des sommes dues à l’établissement prêteur.
Afin de bénéficier des tarifs les plus avantageux et des meilleures garanties en fonction de votre profil, il convient de regarder de près comment comparer l’assurance de prêt immobilier.

Apprendre comment comparer l’assurance de prêt immobilier

Sur quoi se font les différences entre les contrats ? Quelles garanties choisir en fonction de son profil ? Contrat de groupe ou délégation d’assurance ? Qu’est-ce que la Convention AERAS ?
Pour choisir un contrat adapté à son profil emprunteur, il est important de bien savoir comment comparer l’assurance de prêt immobilier dans les détails. En apprenant comment comparer l’assurance de prêt immobilier proposée par les différentes compagnies vous pourrez bénéficier des meilleurs tarifs et des meilleures garanties.

Les points importants pour comprendre comment comparer l’assurance de prêt immobilier :

  • L’âge maximal de souscription et l’âge maximal à partir duquel vos garanties ne s’appliquent plus.
  • La période de franchise des différentes garanties de l’assurance de prêt immobilier. On retrouve la franchise dans les garanties liées à l’interruption ou l’incapacité de travail. C’est la période durant laquelle les garanties ne sont pas applicables avant la prise en charge du sinistre.
  • Le délai de carence. Il concerne la période suivant la souscription de l’assurance de prêt immobilier, durant laquelle l’assuré ne peut prétendre à aucune indemnisation, même s’il a déjà commencé à verser des cotisations.
  • Le nombre maximal d’échéances indemnisées sur l’ensemble de la durée totale de l’emprunt.
  • Les éventuels plafonds de garanties dans la prise en charge de remboursement des prêts personnels par l’assurance de prêt immobilier.
  • La clause des indemnités de remboursement anticipé.
  • La quotité. C’est la part assurée par l’assurance de prêt sur le montant global de l’emprunt.

Savoir comment comparer l’assurance de prêt immobilier, et sur quels points baser ses recherches et son attention est primordial pour faire des économies et trouver un contrat adapté.

Comment comparer l’assurance de prêt immobilier ? Assurance de groupe ou délégation ?

Proposé de façon systématique et immédiate par la banque lors d’une demande de prêt, le contrat d’assurance de prêt immobilier de groupe est basé sur la mutualisation des risques et donc commun à tous les emprunteurs. Les risques sont ainsi répartis entre les différents adhérents qui bénéficient pour leur part de garanties de couvertures et d’un tarif uniques.
Assez basique sur la couverture des différentes garanties, car commune à tous, le contrat d’assurance groupe se situe de façon générale à environ 0,40% du montant total du capital emprunté, ceci hors garantie chômage ou diverses options ajoutées. Préalablement souscrit par la banque auprès d’une compagnie d’assurance en vue d’assurer un ensemble de personne, le contrat d’assurance de prêt immobilier de groupe couvre donc tous les souscripteurs de la même façon. Il est facile de savoir comment comparer l’assurance de prêt immobilier avec un contrat de groupe car il est commun à tous les emprunteurs. En effet, en proposant directement de trouver une assurance de prêt immobilier par l’intermédiaire d’un contrat d’assurance groupe proposé par la banque, celle-ci facilité les démarches d’adhésion. La constitution du dossier d’assurance emprunteur immobilier, ainsi que son acceptation par l’établissement bancaire ne pose généralement pas de problème.
Le contrat d’assurance de prêt immobilier de groupe est également très sécurisant pour la banque, puisqu’elle peut directement voir si l’assuré paye ses cotisations en temps et en heure, et a ainsi un regard direct sur le contrat. En cas de non paiement des cotisations dues par l’emprunteur, la banque peut également prendre la responsabilité de régler ces cotisations afin de s’assurer que le contrat ne soit pas résilié, avant de se retourner contre l’assuré.
Standardisé, le contrat d’assurance de prêt immobilier de groupe possède donc l’avantage d’une adhésion simplifiée et reste intéressant selon certains publics, et certains profils. Pour regarder comment comparer l’assurance de prêt immobilier avec un contrat de groupe, il faut savoir que
les jeunes (moins de 40 ans), non fumeurs, et en bonne santé auront ainsi certainement l’opportunité de trouver une assurance de prêt immobilier moins chère en passant par une délégation d’assurance, en comparant et en faisant jouer la concurrence.
Le contrat d’assurance de groupe, s’il s’avère en général très complet, n’est en revanche pas du tout personnalisé et plutôt cher. Ce que l’on pourrait dire pour savoir comment comparer l’assurance de prêt immobilier avec un contrat de groupe, c’est qu’il n’est par conséquent pas conseillé pour les personnes âgées, les personnes présentant des problèmes de santé, ou les personnes exerçant une profession à risques. Ceux-ci seraient en effet contraints de se voir attribuer des surprimes en fonction de leurs profils particuliers.

Il est plus compliqué de faire le tri et de se demander comment comparer l’assurance de prêt immobilier en délégation car les offres sont beaucoup plus variées.
La loi Lagarde, en plus de la possibilité de délégation, interdit à la banque de vous proposer un prêt à des conditions différentes si vous choisissez de trouver une assurance de prêt immobilier en délégation extérieure. Néanmoins, si vous l’informez de votre projet de délégation avant qu’elle ne vous fasse l’offre de prêt, elle risque de vous faire une offre moins avantageuse que si vous passiez également par elle pour trouver une assurance de prêt immobilier.
Notre conseil est donc de faire initialement une demande de prêt avec assurance emprunteur, puis d’informer votre banque par la suite de votre intention de trouver une assurance de prêt immobilier en délégation.
Elle ne pourra alors plus légalement revenir sur sa proposition initiale, quel que soit votre choix final d’assurance de prêt.
Cela vous permettra de trouver une assurance de prêt immobilier la meilleure possible, et de pouvoir prendre le temps de réfléchir comment comparer l’assurance de prêt immobilier auprès d’autres compagnies. La banque n’aura alors aucun levier pour favoriser la souscription de leur contrat d’assurance groupe que de vous laisser trouver une assurance de prêt immobilier par vos propres moyens.
L’article 54 de la loi du 17 mars 2014, la loi Hamon, établit un droit de rétractation et de résiliation pendant une période d’un an pour tout contrat nouvellement signé. Ainsi, tout souscripteur d’un crédit et d’une assurance groupe a la possibilité de regarder comment comparer l’assurance de prêt immobilier et de passer par une délégation pour changer d’assurance de prêt immobilier. Durant les 12 premiers mois et sous réserve que le nouveau contrat présente des garanties équivalentes, il est alors plus facile de savoir comment comparer l’assurance de prêt immobilier pour mettre en place une délégation.
Il vous faut pour cela trouver un contrat aux garanties équivalentes et résilier votre assurance bancaire en y joignant la nouvelle attestation d’assurance. La notification de votre désir de changer d’assurance de prêt immobilier doit se faire sous forme de lettre recommandée, et doit intervenir au plus tard 15 jours avant le premier anniversaire de l’échéance.

Pour un contrat de plus de douze mois, si le délai de 12 mois est passé, vous ne pourrez alors plus saisir l’opportunité de faire jouer la loi Hamon pour changer d’assurance de prêt immobilier. Il est alors plus compliqué de regarder comment comparer l’assurance de prêt immobilier pour mettre en place une délégation.
Néanmoins, en vertu de l’adoption récente du principe de résiliation annuelle de l’amendement Bourquin, à partir du 1er janvier 2018, les emprunteurs auront l’occasion de résilier et de changer d’assurance de prêt immobilier à chaque date anniversaire facilitant les démarches pour apprendre comment comparer l’assurance de prêt immobilier. Pendant toute la durée du prêt, il est possible en respectant un préavis de deux mois et les mêmes conditions d’équivalence de garanties de mettre en place une délégation d’assurance de prêt après avoir bien étudié comment comparer l’assurance de prêt immobilier actuelle avec un contrat en délégation.

Comment comparer l’assurance de prêt immobilier en fonction des garanties ?

Il est important de savoir comment comparer l’assurance de prêt immobilier selon les différentes garanties qu’elle propose. Choisir une assurance de prêt immobilier en délégation permet de trouver un contrat avec des garanties sur-mesure.

  • La garantie décès : C’est la garantie minimale demandée pour toutes les contractions de crédit immobilier en France. Elle permet notamment aux héritiers, en cas de décès de l’emprunteur, de pouvoir récupérer le bien immobilier sans avoir à rembourser le crédit contracté pour celui-ci. En cas de décès du souscripteur, les sommes restant dues à la banque sont versées par la compagnie d’assurance de prêt (en fonction du tableau d’amortissement et selon la limite du montant garanti prévu dans votre contrat).
  • La garantie PTIA : La garantie PTIA est souvent couplée à l’assurance décès et fait également partie du minimum de couverture systématiquement demandé par les banques. Elle couvre la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (lorsque l’assuré est dépendant d’une tierce personne pour l’accompagner et l’assister dans les activités de la vie quotidienne, se déplacer, se laver, se nourrir, etc.) liée à une invalidité physique ou mentale. En cas de perte totale d’autonomie, le contrat d’assurance de prêt immobilier assure le remboursement restant dû du prêt.
  • La garantie IPT : Elle couvre l’assuré en cas d’Invalidité physique ou mentale Permanente et Totale, et qui l’empêcherait d’exercer une activité professionnelle. Si le degré d’invalidité est important, le taux d’invalidité reste tout de même inférieur à celui couvert par la garantie PTIA.
    Le taux d’invalidité de la garantie IPT de l’assurance de prêt immobilier est calculé selon l’invalidité fonctionnelle (estimé en fonction du barème du Droit Commun), et varie en fonction de l’invalidité professionnelle (à partir du moment où l’assuré n’est plus capable d’exercer à pleine capacité sa profession).
  • La garantie IPP : Elle joue quand l’assuré n’est plus du tout capable d’exercer n’importe quelle activité professionnelle lui assurant un revenu. Elle permet de renforcer la couverture et les garanties pour trouver assurance de prêt immobilier la plus couvrante possible.
  • La garantie ITT : Elle prend en charge l’assuré quand il se retrouve dans l’incapacité complète et entière, mais de façon temporaire d’exercer son activité professionnelle.
  • La garantie Perte d’Emploi : En fonction des possibilités de trouver une assurance de prêt immobilier, elle peut être en option, ou faire partie de « packs » proposant diverses garanties supplémentaires et facultatives. La garantie chômage s’applique lorsque l’assuré se retrouve sans emploi à la suite d’un licenciement. Les prestations peuvent alors couvrir jusqu’à 100% des échéances, et la durée d’indemnisation est variable selon l’assurance de prêt immobilier choisie. Elle assure en général une prise en charge de l’assuré en cas de :
    • Licenciement économique ou départ indépendant de la volonté de l’assuré.
    • Chômage partiel entraînant une perte de salaire au moins égale à 50% des revenus antérieurs.
      La garantie perte d’emploi peut fonctionner sous deux formes différentes : avec des prestations indemnitaires, ou avec des prestations forfaitaires. Ses conditions sont largement différentes selon la compagnie choisie, ainsi que le contrat demandé lors de la souscription.

Bien regarder comment comparer l’assurance de prêt immobilier en fonction des degrés et des couvertures proposés permet de réaliser en moyenne 10 000 euros sur l’assurance de prêt immobilier sur l’ensemble de la durée de l’emprunt.

Lire la fiche d’information standardisée pour savoir comment comparer l’assurance de prêt immobilier !

Depuis le 1er octobre 2015, la banque, ou l’établissement de crédit, doit remettre à tout emprunteur potentiel une fiche standardisée d’information. Ils doivent la fournir dès la première simulation d’un prêt. La fiche standardisée d’information donne 3 indicateurs indispensables pour permettre de comprendre comment comparer l’assurance de prêt immobilier proposée: le coût de chaque cotisation mensuelle, le coût global de l’assurance de prêt immobilier sur l’ensemble de la durée du prêt, et le Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA), calculé sur la totalité du capital emprunté.

La fiche fixe également les garanties demandées par l’établissement bancaire pour accorder le prêt, et précise les 11 critères retenus pour chaque garantie exigée. Ces critères font partie d’une liste officielle et commune à toutes les banques (ensemble de 18 critères) pour fixer leurs attentes. De cette manière, le futur emprunteur peut facilement comprendre comment comparer l’assurance de prêt immobilier entre les différentes propositions et offres dont il dispose.

L’emprunteur peut choisir comment comparer l’assurance de prêt immobilier de son choix, et voir si celle-ci propose des garanties équivalentes ou supérieures. En cas de réponse négative de l’établissement bancaire, il doit motiver son refus en prouvant que l’offre soumise par le client n’est pas au moins équivalente à celle proposée par la banque.