Avant d’opter pour l’assurance de prêt Barclays, soyez sûr que vous serez couvert de manière optimale, en toutes circonstances ! Si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à réfléchir et à comparer les offres d’assurance de prêt en vous faisant appel à un courtier en assurances !

Qu’est-ce que l’assurance de prêt Barclays ?

L’assurance de prêt Barclays est l’assurance emprunteur, dite collective, développée par la Banque Barclays pour couvrir ses emprunteurs, qu’ils contractent un prêt immobilier en vue de l’achat d’une résidence principale, d’une résidence secondaire ou d’un investissement secondaire.

L’assurance de prêt Barclays propose ainsi à l’emprunteur de le couvrir en cas de décès et de Perte Totale et Irréversible Autonomie : il s’agit là du socle de base des garanties de toute assurance emprunteur.

Elle offre aussi la possibilité d’être couvert en cas d’Incapacité Totale de Travail (ITT).

Quelle est la différence entre une assurance emprunteur collective comme l’assurance de prêt Barclays et une assurance de prêt individuelle ?

L’assurance de prêt Barclays est une assurance de prêt collective ou contrat d’assurance de groupe. Autrement dit, la Banque a négocié un contrat d’assurance emprunteur auprès d’une compagnie d’assurances pour le proposer à l’ensemble de ses clients. Le contrat d’assurance prêt Barclays devant convenir au plus grand nombre, les tarifs ainsi que les niveaux de couverture et les garanties sont donc uniformisés. On parle de la mutualisation des risques : il s’agit de couvrir moyennement les risques moyens d’un profil d’emprunteur type. Dès lors que l’on sort des standards, il faut s’attendre à des exclusions de garantie ou à des majorations tarifaires… voire à un refus de sa demande d’adhésion à une assurance emprunteur collective comme l’assurance de prêt Barclays…

Au contraire, une assurance de prêt souscrite en délégation est une assurance dite individuelle car spécifiquement développée pour pouvoir couvrir tout type de profil d’emprunteur et ce de manière adaptée ! Réfléchissez donc bien avant d’adhérer à l’assurance de prêt Barclays !

Quelles formules de couverture propose l’assurance de prêt Barclays ?

L’assurance de prêt Barclays propose 3 formules de couverture selon l’âge de l’emprunteur à assurer.

Deux des formules concernent les emprunteurs de plus de 18 ans et de moins de 65 ans. Ces derniers peuvent, au choix, demander à être couverts soit pour les seules garanties Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie soit pour les garanties Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie ainsi que pour la garantie Incapacité Totale de Travail.

La troisième formule de l’assurance de prêt Barclays est réservée aux emprunteurs âgés de 65 ans à 74 ans qui eux ne peuvent être assurés qu’au titre de la Garantie Décès.

Quelle couverture offre la Garantie Décès de l’assurance de prêt Barclays ?

Les clients de moins de 65 ans comme ceux de plus de 65 ans sont couverts tant que court le prêt. Ils sont également couverts même si le décès survient à l’étranger, qu’ils aient quitté le sol français pour des raisons personnelles, professionnelles ou humanitaires.

Quelle indemnisation offre la Garantie Décès de l’assurance de prêt Barclays ?

L’assurance de prêt Barclays verse le capital restant dû à la mensualité précédent le décès, à hauteur de la quotité assurée.

Quelle couverture offre la Garantie PTIA de l’assurance de prêt Barclays ?

Les clients de moins de 65 ans comme ceux de plus de 65 ans sont couverts tant que court le prêt. Ils sont également couverts même si la PTIA survient à l’étranger, qu’ils aient quitté le sol français pour des raisons personnelles, professionnelles ou humanitaires.

Quelle indemnisation offre la Garantie PTIA de l’assurance de prêt Barclays ?

L’assurance de prêt Barclays indemnise l’emprunteur déclaré en Perte Totale et Irréversible d’autonomie de la même manière que s’il était décédé. L’assuré se voit donc verser l’intégralité du capital restant dû, à hauteur de la quotité assurée.

Qu’est-ce que la Garantie Incapacité Totale de Travail (ITT) de l’assurance de prêt Barclays ?

Seuls peuvent prétendre à la garantie Incapacité Totale de Travail de l’assurance de prêt Barclays les emprunteurs âgés de moins de 65 ans.

L’incapacité temporaire totale (ITT) désigne « l’état médicalement constaté qui place l’assuré, suite à un accident ou une maladie, dans l’impossibilité provisoire et complète d’exercer sa profession ou une quelconque profession. » Comme le rappelle le Comité Consultatif du Secteur financier « Certains contrats prévoient qu’un assuré n’exerçant pas d’activité professionnelle au moment du sinistre (congé parental, chômage) peut être considéré en ITT s’il est dans l’impossibilité provisoire et complète, médicalement constatée, d’exercer ses occupations habituelles. »

Comment l’assurance de prêt Barclays indemnise-t-elle l’emprunteur en Incapacité Total de Travail ?

Pour être indemnisé, l’emprunteur doit obligatoirement exercer une activité professionnelle lui rapportant gains et profits. Par ailleurs, il ne sera pris en charge par l’assurance de prêt Barclays que si le médecin expert de la compagnie d’assurances déclare qu’il n’est plus en mesure d’exercer toute activité professionnelle, pas seulement la sienne.

La prestation versée sera soit forfaitaire, couvrant 100 % de l’échéance, soit indemnitaire, ne compensant que la perte des revenus : une décision lourde de sens à négocier au préalable de la signature du contrat d’assurance de prêt Barclays.

Quel délai de franchise applique l’assurance de prêt Barclays en cas d’ITT ?

Le délai de franchise imposé est de 90 jours. Autrement dit, un assuré ne peut demander une prise en charge par l’assurance de prêt Barclays qu’à la suite d’une période d’interruption continue de travail de 90 jours.

Quelles exclusions formule l’assurance de prêt Barclays ?

L’assurance de prêt Barclays mentionne deux types d’exclusions : les exclusions générales et les exclusions particulières.

On entend par exclusions générales celles communes à l’ensemble des contrats emprunteur, assurance de prêt Barclays ou autre. Il s’agit de :

  • sinistre dû à un fait volontaire de l’emprunteur : délit, crime, rixe (sauf cas de légitime défense), fraude, tentative d’escroquerie, consommation de stupéfiants ou de médicaments non prescrits par un médecin…
  • sinistre dû à des faits de guerre, civile comme étrangère, d’émeutes, d’actes de terrorisme, de sabotage ou encore d’explosions nucléaires…
  • le suicide, la première année, hormis en cas de l’achat d’une résidence principale dans la limite d’un plafond de 120 000 euros (article R.132-5 du code des assurances)

A ces exclusions générales, s’ajoutent des exclusions particulières ou limitations de garanties, qui portent généralement sur les problèmes de santé, les pratiques sportives ou les métiers dits à risques (pompier, gendarme, sportif professionnel, militaire, convoyeur de fonds…)

L’assurance de prêt Barclays formule par exemple des exclusions en termes de pratiques sportives : elle ne couvre pas les activités aériennes ni tout sport requérant l’utilisation d’un engin à moteur.

Que faire si l’assurance de prêt Barclays refuse de m’assurer pour raisons médicales ?

Si votre Banque refuse votre dossier d’assurance, vous exclut de garanties nécessaires ou majore de manière trop importante vos cotisations vous pouvez vous tourner vers la Convention AERAS afin de bénéficier d’une assurance de prêt Barclays.

La convention s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé Aeras permet à une personne qui a ou a eu un problème grave de santé d’obtenir plus facilement un prêt immobilier.

Cette convention permet, depuis le 6 janvier 2007, aux personnes ayant des problèmes de santé aggravé d’assurer leur crédit immobilier. Il s’agit donc de tous ceux qui ne peuvent prétendre à une couverture aux conditions habituelles, sans majoration tarifaire ou exclusion de garanties.

Désormais, il leur est possible de bénéficier d’une assurance crédit emprunteur si le montant du prêt ne dépasse pas 320 000 euros et s’ils ne sont pas âgés de plus de 70 ans à date d’expiration du contrat.

La convention AERAS a défini trois degrés possibles d’examen d’une demande d’assurance. Le premier degré désigne celui où l’analyse du questionnaire de santé ne révèle pas de problème particulier : une proposition d’assurance emprunt est faite sans complication aucune. Par contre, si l’analyse pointe un risque de santé, le dossier est refusé et est soumis à un examen plus personnalisé qui valide : c’est le second degré. Si la demande est à nouveau rejetée (troisième et dernier degré d’examen possible), le dossier est automatiquement transmis à un « pool des risques très aggravés » c’est à dire un groupe de réassureurs. Au cas où le refus soit définitivement entériné, la banque se doit de proposer une garantie alternative à l’assurance, comme une caution ou une hypothèque, pour permettre à son client de mener à bien son projet. Cependant, elle reste seule juge de la valeur de cette garantie…

Puis-je souscrire à un autre contrat que celui de l’assurance de prêt Barclays ?

Aujourd’hui, c’est tout à fait possible et ce grâce à la délégation d’assurance.  Plusieurs lois abondent dans ce sens. Déjà en 2008, la Loi Chatel a obligé les assurances à informer leurs assurés du droit qu’était le leur de renouveler ou non leur contrat et, ainsi, de changer le niveau et les termes de leurs garanties d’assurance de prêt.

La Loi Lagarde, en date du 1er septembre 2010, stipule que non seulement les Banques ne peuvent pas imposer leur assurance de prêt collective, mais également qu’elles ne peuvent plus refuser un contrat d’assurance de prêt s’il présente des garanties d’assurance de prêt équivalentes à celles de leur contrat maison.

En 2014, la Loi Hamon marque une nouvelle avancée en termes de délégation d’assurance.
Désormais il vous est possible de résilier votre assurance de prêt Barclays, même si l’offre de prêt est signée, lorsque les garanties d’assurance de prêt ne sont pas en votre faveur. Cependant, cette possibilité a une durée limitée : elle court la première année de votre prêt. Enfin, depuis janvier 2017 et la Loi Sapin 2, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance de prêt à chaque date anniversaire de la souscription de votre prêt.

Cette mesure est d’ores et déjà applicable aux offres de prêts émises à compter de la date de publication soit le 22 février.

Et dès le 1er janvier 2018, elle sera effective pour n’importe quel contrat d’assurance emprunteur. Pensez-y si vous pensez n’être pas assez couvert par l’assurance de prêt Barclays !

Quels sont les critères fixés en termes d’équivalences de garanties doit indiquer l’assurance de prêt Barclays ?

La loi Hamon a rappelé qu’une Banque ne pouvait refuser une assurance contractée en délégation lorsque cette dernière offre le même niveau de garanties d’assurance de prêt : il s’agit de l’équivalence des garanties d’assurance de prêt.

Cette prédominance donnée à l’équivalence des garanties d’assurance de prêt a encore été renforcée en 2015 : désormais une Banque ne peut refuser une assurance de prêt autre que son contrat maison, en arguant de la non équivalence des garanties d’assurance de prêt, que dans le cadre des critères ratifiés par le Comité Consultatif du Secteur Financier. Ces critères sont au nombre de 18. La démarche est la suivante, comme l’explique le CCSF « Chaque établissement prêteur choisit sur cette liste 11 critères au plus qui correspondent à ses exigences générales liées à sa politique des risques, complétés le cas échéant de 4 critères au plus portant sur la garantie perte d’emploi. Pour un certain nombre des critères choisis, le prêteur doit préciser, chaque fois que c’est possible, la valeur exigée, par exemple son caractère forfaitaire ou indemnitaire. En fonction du type d’opération, du type de prêt et du statut professionnel de l’emprunteur, l’établissement communique sa liste d’exigences générales aux emprunteurs ainsi que sur son site Internet et sur les Fiches Standardisées d’Information qu’il délivre ».

Ces critères de garanties d’assurance de prêt doivent donc être portés à la connaissance des emprunteurs au préalable de toute démarche de prêt immobilier, notamment via une fiche personnalisée que chaque banque a pour obligation de remettre à ses potentiels futurs emprunteurs. Si une Banque impose certaines garanties d’assurance de prêt, elle doit également, et ce de manière systématique, inclure leur coût dans le calcul du Taux Effectif Global (TEG) du crédit. Renseignez-vous sur les critères d’équivalence exigés par l’assurance de prêt Barclays !

A propos de la Barclays :

Barclays France est l’une des premières banques étrangères implantées dans l’hexagone. Spécialiste reconnu du conseil en gestion de patrimoine, Barclays est un acteur majeur de la banque et de la finance en au Royaume-Unis. La banque dispose d’un réseau international surtout en Amérique, en Europe et en Afrique, cependant le marché asiatique est peu développé.

Barclays France compte près de 1000 collaborateurs en France dans ses activités de banque de détail et de gestion d’actifs.

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