Indispensable dans le processus d’acceptation d’un crédit par les banques, l’assurance de prêt est devenue un véritable marché concurrentiel. Exigé dans 99% des cas par l’établissement bancaire, le contrat d’assurance de prêt permet d’assurer à la banque le remboursement du capital prêté en cas de décès ou d’incapacité de l’emprunteur. Proposé par la banque, ou l’organisme de prêt, le contrat d’assurance de prêt peut également être souscrit par l’intermédiaire d’une compagnie d’assurances extérieure, si celle-ci propose un contrat aux garanties équivalentes. L’assurance de prêt Aprep répond parfaitement à ces conditions, et propose un ensemble de couvertures qui rassure aussi bien la banque, que l’assuré lui-même en cas de coup dur.

Depuis 2010, la loi Lagarde, permet de souscrire une assurance de prêt en dehors de l’établissement bancaire qui vous accorde l’emprunt. Vous avez ainsi la possibilité de passer par une délégation pour opter pour le contrat d’assurance de prêt Aprep. Il faut pour cela néanmoins proposer à l’établissement bancaire un contrat qui propose des garanties au moins égales au sien. En optant pour une assurance de prêt Aprep, vous pouvez trouver un contrat aux garanties équivalentes avec une tarification plus compétitive. En comparant les offres et les différents niveaux de garanties que vous souhaitez selon les particularités de votre profil vous avez la possibilité de réaliser des économies, tout en conservant un niveau de couverture satisfaisant.

L’assurance de prêt Aprep permet de couvrir les différentes choses dont la banque souhaite être protégée. Afin d’en valider l’acceptation par la banque, vous devez être certain que celui-ci couvre l’intégralité des attentes. Pour vous guider, vous avez la possibilité de vous appuyer sur la grille instaurée par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Entrée en vigueur le 18 octobre 2015, elle comporte 18 critères différents auxquels se réfère la banque pour juger votre contrat d’assurance de prêt. Au maximum 11 sont choisis, afin de définir les points importants sur lesquels elle va baser son équivalence. L’établissement bancaire doit dorénavant :

  • choisir des critères de garanties uniquement liés à sa propre politique de risques.
  • adapter ses choix selon les différents types de prêt, types d’opérations et situations professionnelles de l’emprunteur.
  • faire parvenir ses exigences à l’emprunteur le plus tôt possible, à l’aide de la fiche personnalisée.
  • motiver par écrit, de façon suffisamment explicite sur les différentes garanties exigées, tout éventuel refus de contrat d’assurance de prêt extérieur.
  • prendre en compte que l’appréciation de l’équivalence des niveaux de garanties est différente du devoir de conseil qu’elle doit aux clients.

Les mesures ci-dessus permettent de faciliter le recours à un contrat d’assurance de prêt Aprep en délégation d’assurance. En négociant l’assurance de prêt Aprep, et en optant pour une couverture et des garanties adaptées à votre profil vous avez la possibilité de réaliser d’importantes économies sur votre contrat d’assurance de prêt.

Qu’est-ce que l’assurance de prêt Aprep ?

De nombreuses compagnies d’assurances proposent ce service, et il est désormais facile de comparer les différents types de contrats d’assurance de prêt en fonction de leurs garanties respectives. Depuis 15 ans, Aprep est spécialisée dans les domaines de l’épargne, de la retraite et de la prévoyance, appuyé au groupe AG2R La Mondiale. En concertation avec les meilleurs conseillers patrimoniaux Aprep conseille ses clients vers l’offre d’assurance emprunteur qui leur correspond le mieux.

Si ce type de contrat est une assurance pour votre banque ou organisme prêteur de pouvoir compter sur la restitution et le paiement du crédit, c’est également une vraie sécurité pour l’emprunteur. En effet, la souscription d’un contrat d’assurance de prêt Aprep permet la garantie pour le souscripteur, et ses héritiers en cas de décès, du remboursement des mensualités de l’emprunt par l’établissement assureur. En cas de décès, d’invalidité totale ou partielle permanente ou même temporaire, mais également en cas de chômage, selon les garanties souscrites (et selon les limites et les conditions fixées dans le contrat d’assurance), l’assureur prend en charge le remboursement des sommes restant dues.
Le contrat d’assurance de prêt Aprep, dans le cadre d’un financement d’une acquisition immobilière, s’ajoute au taux du prêt immobilier. Il assure ensuite, si besoin, la prise en charge du remboursement total ou temporaire des sommes dues à l’établissement prêteur.

Les garanties et conditions d’adhésion de l’assurance de prêt Aprep

Les garanties de base

Garanties Décès et PTIA
Il est possible d’adhérer à l’assurance de prêt Aprep, baptisé Protection Emprunteur jusqu’à 75 ans pour la garantie décès. Celle-ci couvre ensuite l’assuré jusqu’à l’âge de 85 ans, quelle que soit la cause du décès. La garantie PTIA, elle, est accessible jusqu’à 65 ans, et couvre le souscripteur jusqu’à ce même âge. Si les montants minimum pour les deux garanties sont de 15 000 euros, il n’y a pas de plafond maximal de capital assuré.
Obligatoire pour toutes les contractions de crédit immobilier en France, la garantie décès permet aux héritiers, en cas de décès de l’emprunteur, de pouvoir récupérer le bien immobilier sans avoir à rembourser le crédit en cours. En effet, en cas de décès du souscripteur, les sommes restant dues à l’organisme prêteur sont versées par Aprep (selon le tableau d’amortissement et la limite du montant garanti prévu dans votre contrat d’assurance de prêt).
Couplée à l’assurance décès, la garantie PTIA Aprep couvre l’invalidité physique ou mentale (avant l’âge de 65 ans), rendant l’assuré incapable d’exercer une quelconque activité rémunératrice, et dépendant d’une tierce personne pour l’accompagner et l’assister dans les activités courantes de la vie quotidienne (se déplacer, se laver, se nourrir, etc.). En cas de perte totale d’autonomie, le contrat d’assurance de prêt Aprep assure le remboursement restant dû du prêt à la banque.

Les garanties optionnelles

Garanties IPT/ITT et IPT
La garantie IPT couvre l’assuré en cas d’invalidité physique ou mentale permanente et totale, et qui l’empêcherait d’exercer une activité professionnelle. Si le degré d’invalidité est important, le taux d’invalidité reste tout de même en dessous de celui couvert par la garantie PTIA.
La garantie ITT prend en charge l’assuré quand celui-ci se retrouve dans l’incapacité complète et entière, mais de façon temporaire d’exercer son activité professionnelle. Elle intervient généralement à la suite d’une maladie ou d’un accident. L’assurance de prêt Aprep la plafonne à 300 euros par jour.
Proposées sous forme groupées IPT/ITT ou ITT seule, les garanties optionnelles sont accessibles dans les mêmes conditions que la garantie PTIA. A savoir une adhésion et une couverture jusqu’à 65 ans.

Les atouts de l’assurance de prêt Aprep

  • Les cotisations sont calculées sur la base du capital restant dû, avec une dégressivité mensuelle.
  • Selon les garanties choisies, les non-fumeurs, les capitaux supérieurs à 150 000 euros, les prêts taux 0, les prêts in fine, peuvent bénéficier de réductions de tarifs.
  • Il n’y a pas de délai d’attente sur les garanties décès et PTIA.
  • Une décision et une réponse rapide une fois le dossier rempli et complété.
  • En cas de décès entre la date de souscription et le déblocage des fonds, le paiement du capital est assuré.
  • La garantie ITT couvre également les mi-temps thérapeutiques.
  • La possibilité d’une prise en charge des maladies psychiques et nerveuses sans obligation d’hospitalisation pour la garantie IPT/ITT.
  • Pas de frais de dossier, de fractionnement, ni d’avenant.
  • Le coût des formalités est remboursé en cas d’acceptation du contrat et d’adhésion.

Choisir l’assurance de prêt Aprep

Vous souhaitez baisser le montant de vos cotisations, mettre à jour votre profil, baisser ou augmenter vos plafonds et vos garanties ?

En moyenne, changer de contrat d’assurance en cours de prêt, assure une économie de 10 000 euros sur la durée totale de l’emprunt !
Comparer et faire jouer la concurrence permet de réaliser des économies substantielles sur le montant de votre assurance de prêt, en conservant, voire en augmentant un niveau de couverture égal.

Le changement de votre contrat pour une assurance de prêt Aprep permet d’économiser et de ne plus être redevable de certaines surprimes auparavant appliquées.

Comment changer d’assureur et souscrire un contrat d’assurance de prêt Aprep ?

Si votre contrat d’assurance de prêt date de moins de 12 mois :
Vous avez la possibilité de faire jouer la loi Hamon. Depuis juillet 2014, elle permet de résilier tous les contrats d’assurance avant l’échéance des 12 premiers mois sans justification. Elle oblige également la banque auprès de laquelle le prêt a été souscrit à une réponse sous 12 jours ouvrés. Faute de quoi, elle s’expose à une sanction administrative de 3 000 euros.
La résiliation est entièrement gratuite, et ne peut faire l’objet de frais de dossier facturés.

Si votre contrat d’assurance de prêt date de plus de 12 mois :
Dans le cas où vous avez signé votre contrat d’assurance de prêt depuis plus de 12 mois, vous pouvez faire jouer la loi Chatel. Contestée par les banques, cette loi a néanmoins du mal à être appliquée. Avant de vous lancer dans une résiliation par son intermédiaire, il est donc fortement conseillé de vous renseigner sur sa faisabilité selon les pratiques de votre banque.
Si votre contrat d’assurance de prêt actuel spécifie un droit de résiliation, vous avez la possibilité de l’activer, en respectant les différentes modalités de résiliation. Si rien n’est indiqué clairement, et que le délai de 12 mois est passé, vous ne pourrez alors plus faire jouer la loi Hamon. Il sera alors plus compliqué pour vous de résilier votre contrat auprès de votre banque pour souscrire une assurance de prêt Aprep.

A partir du 1er janvier 2018, les emprunteurs auront l’occasion de résilier leur contrat d’assurance de prêt à chaque date anniversaire. Pendant toute la durée du prêt, il sera possible en respectant un préavis de deux mois et les mêmes conditions d’équivalence de garanties de mettre en place une délégation d’assurance de prêt. Vous aurez ainsi l’occasion de souscrire plus facilement un contrat d’assurance de prêt Aprep.

Adhérer à l’assurance de prêt Aprep

Vous devez tout d’abord remplir une demande d’adhésion. Aprep pourra ainsi examiner votre dossier et vous apporter une réponse dans les meilleurs délais. Vous devez également remplir un questionnaire sur votre état de santé. Ces différentes informations personnelles permettent à l’assureur de prêt Aprep de prendre en considération les différents risques liés à votre profil, et d’adapter le tarif en conséquence. Selon votre âge, votre état de santé et le montant de l’emprunt, il est possible que l’assureur vous demande un complément d’examens médicaux (analyses de sang, visite médicale, etc.).
Réaliser l’ensemble des formalités médicales le plus tôt possible vous permettra d’avoir un tarif définitif dans les meilleurs délais. Muni du certificat d’assurance de prêt Aprep vous pourrez ensuite valider rapidement l’emprunt auprès de la banque.

Emprunt et assurance de prêt Aprep avec la convention AERAS

La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été créée pour faciliter l’accès à l’assurance et aux crédits, aux personnes qui présentent un « risque aggravé de santé ».

Qui peut bénéficier de la convention AERAS ?
La convention AERAS est destinée aux personnes ayant de graves problèmes de santé (passés, déclarés ou potentiels), et qui présentent donc un risque accru de maladie ou de décès. Elle permet d’obtenir un emprunt et de trouver un contrat d’assurance de prêt couvrant le crédit en cas de décès ou de maladie grave et incapacitante.

L’évaluation commune des risques médicaux
Les assureurs de prêt qui ont signé la convention AERAS tiennent compte de critères semblables pour évaluer les risques, permettant ainsi une transparence totale et uniforme. Les différents critères retenus sont révisés annuellement par un ensemble de professionnels de la santé selon les progrès de la médecine, et l’évolution générale du secteur médical.
La convention AERAS rend également obligatoire l’acceptation par toutes les compagnies de tout examen médical passé dans les six mois.

Les montants des plafonds d’opérations de l’AERAS ?
Pour des prêts immobiliers ou professionnels, le montant maximal d’opérations est de 320 000 euros. Il est de 17 000 euros pour un crédit à la consommation.

Le dispositif de mutualisation des risques
Cofinancé par les banques, et les compagnies d’assurance, le dispositif de mutualisation des risques (dispositif d’écrètement) est destiné aux emprunteurs les plus modestes. Il permet à ceux qui présentent un risque aggravé de santé d’éviter d’avoir des surprimes d’assurances trop élevées à payer (plus de 1,4 point de TAEG).

Signée en concertation entre les pouvoirs publics, les professionnels de la banque et de l’assurance, ainsi que les associations de malades et de consommateurs, la convention AERAS s’enrichie petit à petit de nouvelles dispositions :

  • la création d’un nouveau produit d’assurance de prêt spécifique qui couvre le décès mais aussi l’invalidité
  • l’exclusion de certaines maladies curables de la liste des risques aggravés de santé
  • le questionnaire médical unique, à faire remplir par le médecin traitant
  • la diminution de 1,5 à 1,4 point de TEG de la surprime pour les personnes les plus modestes
  • le droit à l’oubli après la guérison de certaines pathologies cancéreuses ou hépatiques

Si votre demande d’emprunt à été refusée, à cause d’un risque de santé, ou une maladie, la convention AERAS peut vous permettre de vous assurer et de souscrire à une assurance de prêt

Contacter Aprep pour une assurance de prêt
APREP
26, rue Montholon
75009 Paris
01 72 98 48 00

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