Les garanties de l’assurance prêt immobilier

L’assurance emprunteur est aujourd’hui réclamée par l’ensemble des banques pour obtenir un crédit immobilier. Elle permet d’être assuré en cas de décès, d’invalidité voire même de perte d’emploi. Il s’agit donc d’une couverture solide, indispensable tant pour le prêteur que pour l’emprunteur et sa famille. Cependant, pour qu’elle soit efficace, il est primordial de choisir les bonnes garanties assurance prêt immobilier. En effet, si les garanties choisies ne correspondent pas à votre profil, vous ne bénéficierez pas d’une protection optimale. Les garanties souscrites dépendent du type de contrat sélectionné : contrat d’assurance de groupe, contrat d’assurance de prêt individuelle. Pour vous aider à choisir, n’hésitez pas à faire appel à un courtier.

Vous allez bientôt emprunter pour financer l’achat de votre futur logement ? Dans ce cas, vous devrez également souscrire une assurance de crédit. En cas d’impossibilité de remboursement de votre part, l’assureur prendra en charge tout ou partie des mensualités restant dues. L’assurance de prêt est donc une couverture utile et qui assure une sécurité pour tous, notamment en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi. Pour en tirer profit, il est important de bien connaître les garanties assurance prêt immobilier.

 

A quoi servent les garanties assurance prêt immobilier ?

 

Pour concrétiser sereinement votre projet immobilier et espérer décrocher un crédit, vous devez commencer votre recherche d’assurance emprunteur bien à l’avance, notamment si vous pensez qu’elle sera difficile à obtenir. Anticipez la recherche de cette couverture dès que vous avez connaissance du montant à emprunter, de la durée et du taux de l’emprunt qui peuvent vous être proposés. Cette anticipation vous permettra de gagner du temps s’il s’avère que vous devez réaliser des examens médicaux complémentaires ou répondre à des questionnaires détaillés ; de faire jouer la concurrence en comparant les contrats (garanties assurance prêt immobilier, prestations, tarifs…) ; de savoir à l’avance si vous êtes assurable et à quelles conditions (niveau de couverture, exclusions, tarif standard ou surprime). Enfin, vous saurez également s’il est nécessaire d’envisager la mise en place de garanties alternatives comme le nantissement, le cautionnement ou l’hypothèque.

Les garanties assurance prêt immobilier ont toute leur importance. Effectivement, elles protègent l’emprunteur et sa famille en cas de décès, d’invalidité, incapacité ou perte d’emploi. En cas de sinistre et selon la quotité souscrite, la compagnie d’assurance prendra tout ou partie des mensualités restant à payer. Pour profiter des effets de ces garanties, encore faut-il trouver la bonne assurance de prêt immobilier. A chaque demande d’assurance auprès d’un professionnel (banquier, assureur, courtier) pour un crédit immobilier, une fiche standardisée d’information (FSI) est systématiquement remise à l’emprunteur ou au co-emprunteur. Ce document énonce :

  • Les critères d’équivalence parmi les garanties générales et ceux relatifs à la garantie perte d’emploi ;
  • La description des garanties minimales. Une assurance emprunteur comporte des garanties obligatoires (décès, perte totale et irréversible d’autonomie, IPT) et des garanties facultatives. La FSI précise l’étendue de ces garanties.
  • La quotité d’assurance pour un emprunt en couple. Si vous empruntez en couple, l’établissement de crédit peut imposer une quotité d’assurance de prêt minimale pour les différentes garanties souscrites. Cependant, si chacun est assuré à 100 %, le décès de l’un libère entièrement l’autre du prêt.
  • Le taux annuel effectif d’assurance (TAEA) : la FSI présente le futur montant de votre cotisation annuelle ou mensuelle, le coût total de l’assurance de prêt sur toute la durée du crédit, le TAEA. Le TAEA représente le coût total de votre assurance sous la forme d’un pourcentage annuel. Il vous permet de comparer plus facilement les offres des différents assureurs.

Vous l’avez compris, les garanties assurance prêt immobilier sont capitales. Elles doivent impérativement correspondre à votre profil d’emprunteur pour jouer en votre faveur lors de la déclaration d’un sinistre.

 

Quelles sont les différentes garanties assurance prêt immobilier ?

L’assurance de crédit vous protège vous et votre famille. Elle prend en charge le remboursement de votre prêt en fonction du contrat que vous avez souscrit ce qui vous permet d’éviter la mise en place de garanties alternatives comme l’hypothèque ou le cautionnement qui pourrait conduire à la vente de votre bien immobilier. Parmi les garanties assurance prêt immobilier, il faut distinguer les garanties obligatoires des garanties facultatives.

Les garanties obligatoires :

  • Le décès : en cas de décès de l’assuré, le capital restant dû est versé par la compagnie d’assurance à l’organisme prêteur. La garantie décès comporte peu d’exclusions (suicide la première année, overdose, sports à risques…). Lorsqu’un tel évènement se produit, les héritiers récupèrent le bien immobilier sans supporter son financement. Cette garantie est obligatoire pour tous les crédits immobiliers en France.
  • La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : cette garantie est souvent associée à la garantie décès. Elle concerne l’invalidité physique ou mentale constatée avant l’âge de 65 ans et mettant l’assuré dans l’incapacité définitive d’exercer toute activité lui procurant un gain ou un profit. Ce dernier doit également avoir recours à une tierce personne pour réaliser les actes de la vie courante (se laver, se nourrir, se déplacer…). Dans ce cas, l’assureur rembourse l’intégralité du capital restant dû.
  • L’invalidité permanente et totale (IPT) : cette garantie s’applique lorsqu’une invalidité physique ou mentale est constatée avant les 65 ans de l’assuré. Celle-ci met l’emprunteur dans l’incapacité d’exercer toute occupation lui rapportant un gain ou un profit. Le degré d’invalidité observé est important mais plus bas que celui constaté dans le cadre de la PTIA. Le sinistre sera pris en charge après confirmation de l’état de santé de l’assuré et sous réserve que le taux d’invalidité contractuel soit supérieur ou égal à 66 %. Ce taux n’étant pas réglementé, il peut varier d’un contrat à l’autre. Il est calculé en fonction du taux d’invalidité fonctionnelle (diminution de la capacité d’une personne à effectuer certains gestes de la vie courante) et du taux d’invalidité professionnelle (diminution de la capacité d’une personne à exercer sa profession).

Ces trois garanties assurance prêt immobilier sont incontournables et systématiquement incluses dans les contrats d’assurance emprunteur.

Les garanties facultatives :

  • L’invalidité permanente et partielle (IPP) : cette garantie facultative correspond à l’invalidité de première catégorie de la Sécurité sociale. Elle s’applique lorsque le taux d’invalidité est compris entre 33 et 66 %. La prise en charge du sinistre ne peut intervenir qu’après consolidation de l’état de santé de l’emprunteur. Comme pour les autres garanties, le montant couvert ne pourra pas excéder la quotité précisée dans le contrat.
  • L’incapacité temporaire de travail (ITT) : cette garantie également facultative couvre l’assuré en cas d’arrêt de travail. L’assuré doit être dans l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle lui procurant un revenu. La prise en charge des échéances de prêt par cette garantie démarre généralement à compter du 91ème jour d’arrêt de travail. Les 90 premiers jours correspondent au délai de carence pendant lequel l’assuré ne peut être indemnisé. Ce délai peut fortement varier selon les contrats d’assurance de prêt immobilier.
  • La garantie perte d’emploi : dans 5 % des cas, l’assurance perte d’emploi est ajoutée dans les options de l’assurance emprunteur. Cette garantie vous couvre pendant une période de 2 ans maximum si vous avez perdu votre emploi. Cependant, elle s’accompagne de nombreuses restrictions et son coût est parfois élevé. Pour en bénéficier, l’assuré doit justifier d’une ancienneté minimale variant de 6 à 12 mois selon les contrats d’assurance. Les salariés en CDD, professions libérales, commerçants, artisans et agriculteurs, salariés en période d’essai, préavis de licenciement ou démissionnaires, les salariés âgés de plus de 65 ans et les personnes qui ne sont pas rattachées à un régime d’assurance chômage sont exclus.

Ainsi, les garanties assurance prêt immobilier doivent être attentivement étudiées. Leur étendue, leur coût et les exclusions qui y sont associées vous aideront à choisir le contrat d’assurance de crédit qui vous convient.

L’équivalence des garanties assurance prêt immobilier

Lorsque vous empruntez pour financer l’acquisition d’une maison ou d’un appartement, vous devez systématiquement souscrire une assurance de prêt. Toutefois, vous n’êtes en aucun cas obligé de choisir le contrat de groupe proposé par la banque. D’une part, ce type de contrat repose sur une mutualisation des risques, ce qui signifie que ses modalités sont conçues pour s’adapter au profil d’emprunteur le plus couramment rencontré. D’autre part, ces contrats sont généralement plus chers pour les assurés malades ou considérés comme à risques car ils ne s’adaptent pas à leur profil. Les garanties assurance prêt immobilier incluses dans les contrats d’assurance individuelle sont personnalisées. Ainsi, l’emprunteur ne paie que les garanties dont il a réellement besoin. Toutes ces raisons peuvent vous amener à souscrire un contrat d’assurance de prêt externe au moment de la souscription de votre prêt, une opération également appelée « la délégation d’assurance ». Cette dernière est autorisée depuis la loi Lagarde de 2010 qui impose une condition à sa mise en œuvre : le contrat souscrit doit contenir des garanties au moins équivalentes au contrat de groupe. Si cette condition n’est pas respectée, la banque se réserve le droit de refuser la délégation d’assurance.

Vous avez souscrit un contrat d’assurance de prêt depuis moins d’un an ? Si vous souhaitez obtenir des garanties assurance prêt immobilier et des tarifs plus avantageux, vous avez la possibilité de changer de contrat d’assurance grâce à la loi Hamon de 2014. Cette dernière précise que les assurés peuvent résilier leur assurance emprunteur dans les 12 mois suivant la signature de l’offre de prêt à condition de présenter un contrat d’assurance avec un niveau de garanties équivalent. Toute décision de refus du prêteur doit être motivée.

Vous avez souscrit un contrat d’assurance de prêt depuis plus d’un an ? Dès 2018, il sera possible de changer de contrat d’assurance grâce au droit de résiliation annuelle. Cependant, l’équivalence des garanties assurance prêt immobilier devra également être respectée.

Les critères de garanties sont définis par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) dans l’objectif d’éviter tout abus ou refus non motivé de la part des établissements de crédit. Il faut toutefois savoir que la banque a pour obligation de choisir des critères de garanties liés à sa politique des risques ; d’adapter ses choix selon le type d’opération, le type de prêt et le statut professionnel de l’emprunteur ; d’indiquer ses exigences à l’emprunteur suffisamment tôt grâce à la fiche standardisée d’information (FSI) ; de motiver le refus de délégation d’assurance par un écrit daté et explicite.

Garanties assurance prêt immobilier : comment s’assurer avec un problème de santé ?

Emprunter avec un problème de santé peut devenir un véritable parcours du combattant. En effet, les banques sont méfiantes en raison du degré de risque que cela représente. Lorsque le prêteur accepte enfin d’accorder le crédit tant attendu, c’est la souscription de l’assurance emprunteur qui devient une barrière difficile à franchir. Un assureur qui accepte de couvrir une personne malade ou l’ayant été le fait généralement en contrepartie d’une importante surprime et d’exclusions de garanties. La convention AERAS permet de franchir les obstacles liés à une maladie ou un problème de santé majeur résolu ou ancien. Pour en bénéficier, l’assuré doit répondre à deux critères :

  • La fin de l’emprunt doit intervenir avant le 71ème anniversaire de l’assuré ;
  • Le montant du prêt immobilier ne doit pas excéder 320.000 euros.

Par ailleurs, la surprime d’assurance ne peut excéder de 1,4 point le taux effectif global (TEG) de l’emprunt. Comme les autres assurances emprunteur, l’assurance de prêt souscrite dans le cadre de la convention AERAS comporte plusieurs garanties assurance prêt immobilier : le décès, la PTIA, l’incapacité, l’invalidité, le droit à l’oubli. Pour rappel, le droit à l’oubli permet au souscripteur d’une assurance de crédit de ne pas avoir à déclarer certains cancers ou d’autres pathologies. Une grille de pathologies régulièrement mise à jour fixe les délais nécessaires pour faire valoir ce nouveau droit et ne pas avoir à déclarer son ancienne maladie lors de la souscription d’une assurance de prêt.

Les personnes malades ne sont pas les seules à rencontrer des difficultés lorsqu’il s’agit d’emprunter. Effectivement, les personnes exerçant une profession à risque ou pratiquant un sport dangereux font face aux refus réguliers de nombreuses compagnies d’assurance. Ces derniers peuvent aussi bénéficier de la convention AERAS s’ils respectent les critères requis. Ils peuvent donc également disposer des garanties assurance prêt immobilier classiques. Toutefois, la convention AERAS n’empêche pas à l’assureur d’appliquer une surprime au contrat. Pour tenter d’obtenir l’assurance emprunteur la plus attractive, il est donc vivement conseillé de comparer les offres à l’aide d’un courtier.

Un courtier vous aide à choisir les meilleures garanties assurance prêt immobilier

Vous souhaitez bénéficier d’un contrat d’assurance de prêt immobilier alliant garanties protectrices et prix imbattable ? La meilleure solution est de faire appel à un courtier en assurance de crédit. Assurance De Prêt Pas Cher est en mesure de vous trouver le contrat qu’il vous faut grâce à une expérience de plus de 15 ans dans le domaine de l’assurance. Notre cabinet de courtage est en relation avec des assureurs reconnus comme April, Generali, Allianz, La Maif ou encore Assuréa. Nous pouvons également négocier facilement les conditions de votre contrat afin qu’il entre dans vos critères. Que vous soyez jeune, senior, profession à risque, personne malade, gros capitaux, nous trouvons les meilleures garanties assurance prêt immobilier du marché à tarif ultra-compétitif. Il ne faut pas sous-estimer le coût de l’assurance emprunteur. Cette dernière représente généralement près d’un tiers du coût total du crédit. En passant par l’intermédiaire d’un courtier comme Adppc.fr, vous mettez toutes les chances de votre côté pour l’amoindrir.

Pourquoi comparer les garanties assurance prêt immobilier ?

Si vous souhaitez obtenir des garanties assurance prêt immobilier optimales, vous devrez obligatoirement comparer les offres. Désormais, il n’est plus indispensable de se déplacer directement en agence pour confronter les prix proposés sur le marché. En effet, les comparateurs en ligne permettent de faire cette opération depuis son ordinateur. Le comparateur du courtier Adppc.fr est gratuit et permet d’obtenir les meilleurs contrats en quelques clics. Son utilisation est simple : il suffit d’indiquer quelques informations concernant votre situation et concernant le prêt immobilier (nature, durée, montant). L’outil prend en compte ces renseignements ainsi que vos critères pour n’afficher que les offres et les garanties assurance prêt immobilier susceptibles de correspondre à votre profil. Ensuite, vous n’avez plus qu’à choisir votre contrat. Pour obtenir des détails supplémentaires sur une offre, il est possible de faire une demande de devis gratuite en moins de deux minutes ! Le courtier Adppc.fr est conscient des difficultés rencontrées par certains emprunteurs lors de leurs recherches d’assurance de prêt. C’est pourquoi nous vous proposons un accompagnement personnalisé durant toutes les étapes de la souscription. De plus, nous évitons la lenteur administrative des banques pour que votre projet soit réalisé dans les délais prévus. Vous avez une question concernant le fonctionnement de l’assurance de prêt immobilier ? Un conseiller Adppc.fr vous contacte gratuitement pour y répondre et vous aider dans votre démarche. Notre cabinet de courtage se démarque par sa réactivité et l’écoute de ses utilisateurs. N’hésitez plus, comparez dès maintenant les offres sur le site du courtier Assurance De Prêt Pas Cher !

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