Trouver une assurance prêt immobilier

Trouver une assurance prêt immobilier

Exigée dans 99% des cas par la banque prêtant le capital, l’assurance de prêt permet d’assurer à l’établissement bancaire le remboursement intégral de l’emprunt, même en cas d’invalidité, de décès ou d’incapacité de l’emprunteur. Proposé par la banque, ou l’organisme de prêt, le contrat d’assurance de prêt immobilier peut également être souscrit par l’intermédiaire d’une compagnie d’assurances extérieure, si celle-ci propose un contrat aux garanties équivalentes. Il est indispensable de trouver une assurance de prêt immobilier adaptée à son profil pour faire des économies et compter sur des garanties satisfaisantes.
Que ce soit par l’intermédiaire d’un contrat de groupe, ou en délégation, trouver une assurance de prêt immobilier est un passage obligé dans le processus de toutes les demandes d’emprunt immobilier.

Trouver une assurance de prêt immobilier avec la banque

 

Proposé de façon systématique et immédiate par la banque lors d’une demande de prêt, le contrat d’assurance immobilier de groupe est basé sur la mutualisation des risques et donc commun à tous les emprunteurs. Les risques sont ainsi répartis entre les différents adhérents qui bénéficient pour leur part de garanties de couvertures et d’un tarif uniques.
Assez basique sur la couverture des différentes garanties, car commune à tous, le contrat d’assurance groupe se situe de façon générale à environ 0,40% du montant total du capital emprunté, ceci hors garantie chômage ou diverses options ajoutées. Préalablement souscrit par la banque auprès d’une compagnie d’assurance en vue d’assurer un ensemble de personne, le contrat d’assurance de prêt immobilier de groupe couvre donc tous les souscripteurs de la même façon. Il est facile de trouver une assurance de prêt immobilier par l’intermédiaire d’un contrat de groupe. En effet, en proposant directement de trouver une assurance de prêt immobilier par l’intermédiaire d’un contrat d’assurance groupe proposé par la banque, celle-ci facilité les démarches d’adhésion. La constitution du dossier d’assurance emprunteur immobilier, ainsi que son acceptation par l’établissement bancaire ne pose généralement pas de problème.
Le contrat d’assurance de prêt immobilier de groupe est également très sécurisant pour la banque, puisqu’elle peut directement voir si l’assuré paye ses cotisations en temps et en heure, et a ainsi un regard direct sur le contrat. En cas de non paiement des cotisations dues par l’emprunteur, la banque peut également prendre la responsabilité de régler ces cotisations afin de s’assurer que le contrat ne soit pas résilié, avant de se retourner contre l’assuré.
Standardisé, le contrat d’assurance de prêt immobilier de groupe possède donc l’avantage d’une adhésion simplifiée et reste intéressant selon certains publics, et certains profils.
Les jeunes (moins de 40 ans), non fumeurs, et en bonne santé auront ainsi certainement l’opportunité de trouver une assurance de prêt immobilier moins chère en passant par une délégation d’assurance, en comparant et en faisant jouer la concurrence.
Le contrat d’assurance de groupe, s’il s’avère en général très complet, n’est en revanche pas du tout personnalisé et plutôt cher.
Il n’est par conséquent pas conseillé pour les personnes âgées, les personnes présentant des problèmes de santé, ou les personnes exerçant une profession à risques. Ceux-ci seraient en effet contraints de se voir attribuer des surprimes en fonction de leurs profils particuliers.

 

Trouver une assurance de prêt immobilier en délégation dès le début du crédit

Les différentes étapes :

 

Dès la réception de la première offre de prêt positive, et avant d’obtenir la version définitive vous pouvez anticiper et avertir votre banquier de votre intention de trouver une assurance de prêt immobilier en passant par une délégation d’assurance. Le prévenir avant l’émission de la première offre de prêt immobilier pourrait conduire la banque à ne pas vous proposer un taux intéressant, car vous ne passez pas par elle pour trouver une assurance de prêt immobilier. A l’inverse, l’avertir trop tard pourrait retarder la validation de l’emprunt, avec le risque que le taux initialement accordé ne soit plus d’actualité.
Muni de la fiche d’information standardisée ainsi que de la notice du contrat, remises par la banque, vous avez la possibilité de trouver une assurance de prêt immobilier présentant des garanties équivalentes. Si vous proposez un contrat, même en passant par une délégation d’assurance, équivalent, la banque ne pourra alors plus modifier les conditions de crédit préalablement accordées et négociées.

 

Trouver une assurance de prêt immobilier tout en négociant l’emprunt


Lors de votre recherche de délégation d’assurance, il est important de mettre l’accent sur les garanties essentielles : la garantie décès, la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, l’ITT (Incapacité Totale de Travail) et l’IPP (Incapacité Permanente Partielle).
Le niveau de couverture doit au minimum être équivalent à celui proposé par le contrat d’assurance emprunteur immobilier de la banque. Vous pouvez également trouver une assurance de prêt immobilier plus couvrante, et qui permettra de vous assurer pour un nombre plus importants d’incidents ou de situations difficiles. L’assureur choisi doit remettre la fiche d’information standardisée contenant tous les renseignements indispensables afin que vous la transmettiez à votre établissement prêteur.

 

Négocier la délégation d’assurance de prêt avec la banque


Même après avoir fait le nécessaire pour trouver une assurance de prêt immobilier, l’accord préalable du banquier sur le principe de délégation d’assurance de prêt immobilier est nécessaire avant tout engagement. En vous appuyant sur la loi Lagarde, vous êtes libre de trouver une assurance de prêt immobilier en délégation, tant que celle-ci présente un niveau de garanties équivalent à celui proposé par la banque. Grâce à la fiche d’information standardisée et la notice remise par l’assureur il est facile pour le banquier de vérifier l’équivalence des garanties.
Une fois le principe de délégation d’assurance de prêt accepté, vous pouvez revenir vers l’assureur afin de valider le contrat d’assurance de prêt.
Après validation du dossier, dûment complété, l’assurance choisie remet à l’assuré l’attestation à remettre au banquier. Elle certifie l’adhésion à l’assurance de prêt immobilier, condition nécessaire à la validation de l’emprunt auprès de la banque, et au déblocage des fonds.
En se basant sur l’attestation d’assurance, le banquier vérifie l’équivalence des garanties et des conditions d’engagement, ainsi que le tarif proposé par la compagnie d’assurance. Il notifie ensuite son acceptation ou son refus à l’emprunteur dans une durée de 10 jours.

Pour vous assurer que le choix de votre contrat d’assurance de prêt immobilier auprès d’une compagnie autre que votre banque soit accepté, vous devez choisir un contrat aux garanties équivalentes à celui qu’elle vous aura proposé. Déterminée préalablement par l’établissement bancaire, l’assurance de prêt immobilier permet de couvrir les différentes choses dont il souhaite être protégé. Pour trouver une assurance de prêt immobilier et la faire valider par la banque, vous devez être certain qu’elle couvre l’intégralité de ses attentes. Vous pouvez pour cela vous appuyer sur la grille instaurée par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Entrée en vigueur le 18 octobre 2015, elle comporte 18 critères différents auxquels se réfère la banque pour juger le contrat d’assurance de prêt immobilier trouvé en délégation. La banque doit en sélectionner au maximum 11, afin de définir les points importants sur lesquels elle va baser son équivalence.

 

Bon à savoir pour trouver une assurance de prêt immobilier en délégation !


La loi Lagarde interdit à la banque de vous proposer un prêt à des conditions différentes si vous choisissez de trouver une assurance de prêt immobilier en délégation extérieure. Néanmoins, si vous l’informez de votre projet de délégation avant qu’elle ne vous fasse l’offre de prêt, elle risque de vous faire une offre moins avantageuse que si vous passiez également par elle pour trouver une assurance de prêt immobilier.
Notre conseil est donc de faire initialement une demande de prêt avec assurance emprunteur, puis d’informer votre banque par la suite de votre intention de trouver une assurance de prêt immobilier en délégation.
Elle ne pourra alors plus légalement revenir sur sa proposition initiale, quel que soit votre choix final d’assurance de prêt.
Cela vous permettra de trouver une assurance de prêt immobilier la meilleure possible, et de pouvoir comparer les différents contrats d’assurance de prêt auprès d’autres compagnies. La banque n’aura alors aucun levier pour favoriser la souscription de leur contrat d’assurance groupe que de vous laisser trouver une assurance de prêt immobilier par vos propres moyens.

 

 Trouver une assurance de prêt immobilier pour substituer un contrat en cours

 

Si vous n’avez pas souscrit un contrat d’assurance de prêt immobilier qui vous convient dès le départ, ou si vous souhaitez le changer, vous avez la possibilité de faire jouer la loi Hamon depuis 2014. Pendant les douze premiers mois de souscription il est ainsi possible de résilier votre contrat d’assurance de prêt immobilier sans frais, quel que soit l’assureur pour trouver une assurance de prêt immobilier différente et plus adaptée à votre profil et vos besoins.
Une fois passé le délai des 12 premiers mois d’adhésion, si aucun droit de résiliation n’est indiqué clairement dans les conditions générales de votre contrat d’assurance de prêt, il sera beaucoup plus compliqué de le résilier pour trouver une assurance de prêt immobilier auprès d’un autre assureur.
A partir du 1er janvier 2018, grâce à une nouvelle réglementation en faveur des consommateurs, l’amendement Bourquin, les emprunteurs auront la possibilité de résilier leur contrat d’assurance de prêt lors de chaque échéance anniversaire. Durant toute la durée du prêt, il sera désormais possible, en respectant un préavis de deux mois, et les mêmes conditions d’équivalence de garanties, de trouver une assurance de prêt immobilier en délégation d’assurance.

Tous les différents types de contrats d’assurance de prêt sont concernés par le droit de résiliation et de substitution. Le droit de substitution porte aussi bien sur les contrats d’assurance de groupe proposés par les établissements bancaires que sur les contrats individuels des compagnies d’assurance, des courtiers ou de la banque elle-même si l’assuré a précédemment refusé le contrat de groupe.

 

Trouver une assurance de prêt immobilier aux garanties adaptées à son profil

 

Trouver une assurance de prêt immobilier en délégation permet de choisir un contrat avec des garanties sur-mesure. Le montant de la cotisation est fixée en fonction de l’état de santé (après étude et décision d’un médecin conseil), mais aussi de l’âge de l’assuré, et du montant emprunté.

  • La garantie décès : C’est la garantie minimale demandée pour toutes les contractions de crédit immobilier en France. Elle permet notamment aux héritiers, en cas de décès de l’emprunteur, de pouvoir récupérer le bien immobilier sans avoir à rembourser le crédit contracté pour celui-ci. En cas de décès du souscripteur, les sommes restant dues à la banque sont versées par la compagnie d’assurance de prêt (en fonction du tableau d’amortissement et selon la limite du montant garanti prévu dans votre contrat).
  • La garantie PTIA : La garantie PTIA est souvent couplée à l’assurance décès et fait également partie du minimum de couverture systématiquement demandé par les banques. Elle couvre la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (lorsque l’assuré est dépendant d’une tierce personne pour l’accompagner et l’assister dans les activités de la vie quotidienne, se déplacer, se laver, se nourrir, etc.) liée à une invalidité physique ou mentale. En cas de perte totale d’autonomie, le contrat d’assurance de prêt immobilier assure le remboursement restant dû du prêt.
  • La garantie IPT : Elle couvre l’assuré en cas d’Invalidité physique ou mentale Permanente et Totale, et qui l’empêcherait d’exercer une activité professionnelle. Si le degré d’invalidité est important, le taux d’invalidité reste tout de même inférieur à celui couvert par la garantie PTIA.
    Le taux d’invalidité de la garantie IPT de l’assurance de prêt immobilier est calculé selon l’invalidité fonctionnelle (estimé en fonction du barème du Droit Commun), et varie en fonction de l’invalidité professionnelle (à partir du moment où l’assuré n’est plus capable d’exercer à pleine capacité sa profession).
  • La garantie IPP : Elle joue quand l’assuré n’est plus du tout capable d’exercer n’importe quelle activité professionnelle lui assurant un revenu. Elle permet de renforcer la couverture et les garanties pour trouver assurance de prêt immobilier la plus couvrante possible.
  • La garantie ITT : Elle prend en charge l’assuré quand il se retrouve dans l’incapacité complète et entière, mais de façon temporaire d’exercer son activité professionnelle.
  • La garantie Perte d’Emploi : En fonction des possibilités de trouver une assurance de prêt immobilier, elle peut être en option, ou faire partie de « packs » proposant diverses garanties supplémentaires et facultatives. La garantie chômage s’applique lorsque l’assuré se retrouve sans emploi à la suite d’un licenciement. Les prestations peuvent alors couvrir jusqu’à 100% des échéances, et la durée d’indemnisation est variable selon l’assurance de prêt immobilier choisie. Elle assure en général une prise en charge de l’assuré en cas de :
    – Licenciement économique ou départ indépendant de la volonté de l’assuré.
    – Chômage partiel entraînant une perte de salaire au moins égale à 50% des revenus antérieurs.
    La garantie perte d’emploi peut fonctionner sous deux formes différentes : avec des prestations indemnitaires, ou avec des prestations forfaitaires. Ses conditions sont largement différentes selon la compagnie choisie, ainsi que le contrat demandé lors de la souscription.

 

Pour trouver une assurance de prêt immobilier en phase avec vos besoins et faire des économies importantes, il est essentiel de comparer les offres des différents assureurs.

 

Trouver une assurance de prêt immobilier avec la Convention AERAS

 

Mise en place par les Ministères de l’Economie et de la Santé, le CISS (Collectif Inter-associatif Sur la Santé) en concertation avec les banques et compagnies d’assurance, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter en Risque Aggravé de Santé) est une véritable avancée. Elle permet d’obtenir un emprunt, et de trouver une assurance de prêt immobilier après avoir connu de graves problèmes de santé.
La convention AERAS est destinée aux personnes qui présentent, selon les assureurs un risque aggravé de santé (dû à une maladie, la pratique d’une activité sportive à risques, ou l’exercice d’une profession à risques). Elle leur permet d’obtenir un emprunt et de trouver une assurance de prêt immobilier couvrant leur crédit en cas de décès ou d’incident grave et incapacitant.

Tous les assureurs de prêt qui ont signés la convention tiennent compte de critères semblables pour effectuer l’évaluation des risques. Le dispositif permet ainsi une transparence totale et uniforme selon les compagnies. Les différents critères sont révisés annuellement par un ensemble de professionnels de la santé selon les progrès de la médecine et l’évolution générale du secteur médical.
Financé par les banques et les compagnies d’assurance, le dispositif de mutualisation des risques est destiné aux emprunteurs les plus modestes, et qui présentent un risque aggravé de santé. Trouver une assurance de prêt immobilier avec la Convention AERAS leur permet d’éviter des surprimes d’assurances trop élevées (plus de 1,4 point de TAEG).

 

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