Assurance prêt immobilier maladie des os

Vous souhaitez réaliser un projet immobilier mais vous ne savez comment obtenir une assurance adaptée à votre situation ? Sachez que vous pouvez profiter de la délégation d’assurance et ainsi choisir librement votre assurance emprunteur. Ce contrat est une condition essentielle pour obtenir votre prêt auprès de votre banque. En effet, l’assurance de prêt garantit le bon remboursement de vos mensualités dans le cas où vous êtes victime d’un accident ou d’une maladie.

Si vous êtes ou avez été atteint d’une maladie des os, certains assureurs vont refuser de vous accorder une assurance de prêt immobilier maladie des os du fait des risques aggravés de santé que vous présentez. D’autres assureurs peuvent accepter de vous couvrir mais en vous excluant de certaines garanties ou bien en vous appliquant des surprimes. Pour trouver la meilleure offre malgré vos problèmes de santé, il est nécessaire aujourd’hui de comparer les multiples offres du marché.

Depuis 2010, les emprunteurs peuvent comparer et choisir librement le contrat d’assurance emprunteur répondant au mieux à leur profil et leurs besoins. Ce droit à la délégation vous permet ainsi de ne plus être contraint de souscrire à l’assurance de groupe et ainsi trouver un contrat sur-mesure chez un assureur externe. Dans le cas où vous cherchez une assurance de prêt immobilier maladie des os, cela vous permet de pouvoir obtenir une offre adaptée en faisant jouer la concurrence entre les compagnies.

Présentation de la maladie des os

 

Généralement les maladies affectant les os apparaissent avec l’âge. En effet, la majorité est due à une usure prématurée des articulations. Cependant, il existe différentes pathologies dont la cause est d’origine génétique.

Aujourd’hui, ce type de maladies concerne une part importante de la population. En effet, passé un certain âge, beaucoup de personnes sont concernées par une maladie osseuse. Ces maladies peuvent être très handicapantes dans la vie quotidienne des personnes atteintes.

 

L’assurance de prêt immobilier maladie des os

 

L’obtention d’une assurance de prêt immobilier maladie des os est donc une étape importante dans la réalisation de votre projet immobilier. En effet, cette assurance va vous permettre d’obtenir votre prêt auprès de la banque. En souscrivant à une assurance de prêt immobilier maladie des os vous êtes ainsi garanti du bon remboursement de vos mensualités dans le cas où vous seriez en situation d’incapacité ou d’invalidité à la suite d’un accident ou d’une maladie.

Dans le cas où vous êtes ou avez été atteint d’une maladie des os, certains assureurs peuvent refuser votre demande d’assurance emprunteur du fait des risques aggravés de santé que vous présentez. Selon leurs conditions de prise en charge et de leurs grille tarifaire, certaines compagnies d’assurances peuvent vous accorder une assurance de prêt immobilier maladie des os en y ajoutant des conditions (exclusions de garanties, surprimes). Pour statuer sur votre demande d’assurance emprunteur, les assureurs vont prendre en compte votre état de santé actuel et vos éventuels antécédents médicaux. De ce fait, il peut être plus compliqué de trouver une bonne assurance de prêt immobilier maladie des os réunissant un certain niveau de garanties et au meilleur prix.

Pour trouver l’assureur vous proposant un contrat adapté à votre situation, vous pouvez aujourd’hui profiter de la délégation d’assurance. Ce droit a été mis en place en 2010 avec la signature de la loi Lagarde. Depuis, vous n’êtes plus contraint de souscrire à l’assurance de groupe proposé par la banque pour garantir votre prêt. Ainsi, vous avez la possibilité de comparer les offres et de sélectionner celle qui est la plus avantageuse pour vous. Pour trouver une assurance de prêt immobilier maladie des os, la délégation d’assurance est un droit important du fait qu’elle vous permet de mettre en concurrence les assureurs et ainsi d’obtenir la meilleure couverture possible et ce au meilleur prix.

Pour profiter de la délégation d’assurance il est nécessaire que le contrat d’assurance de prêt immobilier maladie des os auquel vous souscrivez réunisse un niveau de garanties au moins égal au contrat proposé par la banque. Ainsi, la banque s’assure du bon remboursement de vos mensualités. Une fois que vous avez réuni les garanties nécessaires, la banque ne peut, ni s’opposer à votre contrat d’assurance de prêt immobilier maladie des os, ni modifier les termes de l’accord de prêt. Pour trouver le contrat le plus adapté, faites donc jouer au maximum la concurrence ou bien faites appel à un courtier en assurance qui se chargera de négocier directement la meilleure offre pour vous.
Les garanties couvertes par votre assurance de prêt immobilier maladie des os
Afin de mener à bien votre projet sereinement, il est nécessaire que votre assurance de prêt immobilier maladie des os vous couvre sur un certain niveau de garanties. En fonction de votre profil et de vos besoins, vous allez pouvoir adapter les garanties couvertes par votre assurance. Les principales garanties de l’assurance emprunteur sont les suivantes :

 

Garantie décès

La garantie décès est l’une des principales garanties des contrats d’assurance emprunteur. Grâce à cette garantie, le remboursement de vos mensualités est garanti par votre assureur dans le cas où vous décédez à la suite d’un accident ou d’une maladie. Avec la garantie décès, vous protégez également vos proches qui n’hériteront pas de la charge du montant restant dû.

 

Garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie)

Cette garantie est effective dans le cas où l’assuré ne peut plus exercer d’activité rémunératrice et a recours à une tierce personne pour l’assister dans les actes de la vie courante. Dans cette situation, la garantie PTIA assure le remboursement du capital restant dû par l’assurance.

 

Garantie IPT (invalidité permanente totale)

Avec la garantie IPT, les assurés sont couverts lorsque leur taux d’invalidité à la suite d’un accident ou d’une maladie devient supérieur ou égal à 66%.

 

Garantie IPP (invalidité permanente et partielle)

La garantie IPP assure le remboursement du capital restant dû lorsque le taux d’invalidité de l’assuré est supérieur ou égal à 33% à la suite d’un accident ou d’une maladie.

 

Garantie ITT (incapacité temporaire totale de travail)

La garantie ITT assure le remboursement des mensualités de l’emprunt par l’assureur au cours d’une période d’arrêt de travail temporaire de l’assuré.

 

Garantie Perte d’emploi

En cas de perte d’emploi et donc de revenus, l’assuré est couvert et c’est la compagnie qui prend en charge le remboursement de l’emprunt (généralement pendant au maximum 2 ans).

 

Le questionnaire médical : condition pour obtenir une assurance de prêt immobilier maladie des os

 

Avant de statuer sur votre demande d’assurance de prêt immobilier maladie des os, l’assureur va chercher à s’informer sur votre état de santé et sur vos éventuels antécédents médicaux. Pour cela, vous allez devoir remplir un questionnaire médical contenant différentes informations sur votre état de santé. Dans certains cas, vous allez devoir également passer des examens complémentaires pour que le « médecin-conseil » de la compagnie établisse au mieux votre profil médical. Une fois que votre profil médical est fait, l’assureur va vous proposer ou non un contrat d’assurance de prêt immobilier maladie des os en y ajoutant d’éventuelles conditions (exclusions de garanties, surprimes). Votre état de santé apparaît donc comme un élément essentiel dans le contrat d’assurance de prêt immobilier maladie des os qui vous sera proposé.

Selon les assureurs, la réponse à votre demande d’assurance de prêt immobilier maladie des os va donc être différente. En effet, en se basant sur ses conditions de prise en charge et sa grille tarifaire, chaque assureur va vous proposer un contrat d’assurance avec des conditions et des tarifs différents. Pour trouver la meilleure offre d’assurance de prêt immobilier maladie des os, il est donc primordial que vous présentiez votre dossier à plusieurs compagnies et que vous fassiez jouer la concurrence. Si vous êtes confrontés à plusieurs refus, des mesures ont été mises en place pour faciliter l’accès de tous à l’assurance de prêt (convention AERAS notamment).

 

Définition du risque aggravé de santé

 

On parle de risque aggravé pour qualifier les situations dans lesquelles l’assuré est plus susceptible de se retrouver en situation d’invalidité ou d’incapacité de travail, ou bien de succomber à des problèmes de santé. Les personnes ayant un profil à risques aggravés peuvent donc avoir plus de mal à obtenir une assurance emprunteur du fait que le risque de les assurer est plus important.

Aujourd’hui en France, on estime à 12 millions le nombre de personnes en situation de risque aggravés (majoritairement les plus de 60 ans). Cela représente donc un problème important et peut handicaper certaines personnes souhaitant acquérir un bien immobilier. Différentes mesures comme la convention AERAS ont été mises en place pour faciliter au maximum l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes présentant des risques aggravés de santé comme une maladie des os.

 

Importance des surprimes et des exclusions

 

D’un assureur à l’autre, les réponses à votre demande d’assurance de prêt immobilier maladie des os peuvent varier : accord, exclusions de garanties, surprimes, refus. Ces différents avis sont du au fait que les conditions de prise en charge et les grilles de tarifications sont propres à chaque compagnie. Pour être sûr d’obtenir la meilleure couverture au bon prix, il est donc important que vous multipliiez les demandes et que vous fassiez jouer la concurrence.

Dans le cas où le contrat d’assurance de prêt immobilier maladie des os comporte des exclusions de garanties, il est important de savoir si vous respectez tout de même le principe d’équivalence des garanties. En effet, le respect de ce principe est nécessaire pour que la banque accepte votre contrat d’assurance de prêt immobilier maladie des os.

Si vous êtes atteint d’une maladie des os, il est également possible que l’on vous propose des contrats en vous facturant des surprimes. Si c’est le cas, il est important de prendre en compte l’importance de ces surprimes du fait qu’elles peuvent faire augmenter fortement le coût final de votre assurance de prêt immobilier maladie des os.

 

Les mesures législatives pour faire face aux risques aggravés de santé

 

En 2007, les pouvoirs publics ont décidé de mettre en place la convention AERAS. L’objectif principal de cette convention était de permettre aux personnes présentant des risques aggravés de santé d’accéder plus facilement à l’assurance emprunteur.

Pour les personnes ayant été atteintes de lourdes pathologies (cancers), un « droit à l’oubli » a également été mis en place. Grâce à ce droit, les personnes anciennement malades ne sont plus obligées de déclarer leurs antécédents médicaux, passé un certain délai. Dans le cas où vous souhaitez souscrire à une assurance de prêt immobilier maladie des os, n’hésitez pas à profiter de ces différentes mesures.
Les droits à votre disposition pour obtenir une assurance de prêt immobilier maladie des os
Depuis 2010, les pouvoirs publics ont fortement fait évoluer la législation en matière d’assurance de prêt. Ainsi, avez le vote de la loi Lagarde, les emprunteurs ne sont désormais plus contraints de souscrire à l’assurance de groupe que leur propose la banque. Pour obtenir des garanties adaptées au mieux à votre situation, et ce, tout en réalisant des économies substantielles, vous avez la possibilité de faire appel à un assureur externe et souscrire à une assurance de prêt immobilier maladie des os.

En 2014, les pouvoirs publics ont voté la loi Hamon. Grâce à cette nouvelle loi, les emprunteurs ont désormais la possibilité de renégocier voire de résilier leur contrat d’assurance emprunteur au cours de l’année suivant la signature de leur crédit. Dans le cas où le contrat auquel vous venez de souscrire ne vous convient pas, n’hésitez donc pas à profiter de cette loi et obtenez une meilleure assurance de prêt immobilier maladie des os.

Afin de compléter la loi Hamon, l’amendement Bourquin est rentré en vigueur au 1er janvier 2018. Grâce à cette nouvelle mesure, tous les emprunteurs disposent d’un droit à la résiliation annuelle. Ce droit vous permet ainsi de changer de contrat tous les ans et d’adapter au mieux les garanties de votre contrat en fonction de l’évolution de votre situation : amélioration de votre état de santé, nouvelles pratiques sportives, changement de profession. Pour souscrire à une meilleure assurance de prêt immobilier maladie des os, n’hésitez donc pas à profiter de vos droits !