Assurance prêt immobilier

L’assurance prêt immobilier est-elle obligatoire ?

L’assurance prêt immobilier permet aux emprunteurs d’assurer leur prêt et d’être couverts en cas de décès, d’invalidité et incapacité, de perte d’emploi. Si en théorie la loi ne l’impose pas, la majorité des banques l’exigent systématiquement pour accorder un crédit immobilier. Ainsi, il ne sera pas possible d’échapper à cette couverture. Cependant, il faut souligner plusieurs points importants :

• Vous êtes libre de choisir votre assurance de prêt auprès de l’assureur de votre choix, à condition de respecter le principe d’équivalence des garanties.
• S’il s’agit d’un achat locatif, vous ne serez pas obligé de souscrire les garanties IT et IPT.
• Vous avez la possibilité de changer d’assurance sans frais, soit la première année suivant la signature de l’offre de prêt grâce à la loi Hamon, ou bien à chaque date anniversaire de votre contrat d’assurance en faisant valoir la loi sur la résiliation annuelle.

L’assurance prêt immobilier représente une garantie pour la banque qui accorde le prêt. Selon les garanties prévues par votre contrat, l’assureur prendra en charge le remboursement du crédit en cas d’arrêt de travail, d’invalidité, de décès ou lorsque tout autre événement se produit vous empêchant de rembourser le crédit par vous-même.

Assurance de groupe ou délégation assurance prêt immobilier ?

L’octroi d’un prêt immobilier s’accompagne systématiquement de la souscription d’une assurance emprunteur. On distingue deux types d’assurance prêt immobilier : l’assurance groupe et l’assurance individuelle (délégation d’assurance). L’assurance groupe est une offre collective proposée par l’établissement prêteur à ses clients. Il s’agit d’un contrat négocié auprès d’un assureur. Ce dernier évalue votre situation à partir des réponses apportées dans le cadre du questionnaire de santé. A partir de ces informations, il place l’emprunteur dans une catégorie (jeune de moins de 30 ans, senior…) puis applique le barème associé. L’assurance groupe repose donc sur une mutualisation des risques. Son coût est calculé en fonction du groupe auquel vous appartenez et non par rapport à votre situation personnelle. Les justificatifs demandés par l’assureur seront moins nombreux que pour l’assurance individuelle. Le coût est calculé sur la base du capital initial. Il reste fixe jusqu’à la fin de l’emprunt.

La délégation d’assurance est une offre établie par un établissement externe. L’emprunteur la présente à la banque qui devra l’accepter. Il est avant tout nécessaire de trouver un contrat qui présente au minimum les mêmes garanties que celles exigées dans le contrat de groupe. Ces critères d’équivalence sont définis par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Contrairement à l’assurance groupe, le coût de l’assurance individuelle est calculé sur la base du capital restant dû. Les primes d’assurance diminuent donc au fur et à mesure que le prêt est remboursé. Le coût de l’assurance prêt immobilier individuelle dépend essentiellement de votre situation personnelle et de votre projet. Les primes peuvent rapidement s’accroître si vous présentez un risque aggravé de santé ou si vous êtes fumeur. Le mieux est de comparer les offres pour obtenir le meilleur contrat correspondant à vos besoins.

Peut-on changer d’assurance prêt immobilier en cours de crédit ?

La loi en matière d’assurance prêt immobilier a évolué en faveur des emprunteurs qui disposent aujourd’hui de plus de liberté pour changer de contrat en cours de prêt. Il faut distinguer deux situations :

• Vous avez souscrit un prêt il y a moins de 12 mois

Il est possible de changer d’assurance emprunteur avant 1 an, c’est-à-dire dans les 11 premiers mois et demi en comptant le préavis de 15 jours. La loi Hamon entrée en vigueur en juillet 2014 permet de résilier son contrat pendant la première année du crédit dès lors que l’équivalence de garanties entre le contrat choisi et celui proposé par la banque est respectée. Cette loi oblige le prêteur à répondre à la demande de changement d’assurance prêt immobilier de l’emprunteur dans un délai de 10 jours ouvrés. En cas de non-respect de cette obligation, la banque encourt une sanction administrative de 3.000 euros. Il faut également savoir que la résiliation du contrat d’assurance emprunteur est totalement gratuite. Aucun frais de dossier n’est donc applicable dans le cadre de la loi Hamon.

• Vous avez souscrit un prêt il y a plus de 12 mois

La récente adoption du principe de résiliation annuelle de l’assurance emprunteur permettra à tous les assurés de résilier leur contrat pour le remplacer par un autre de leur choix à chaque date anniversaire du prêt, dès le 1^er janvier 2018. Si aucun frais ne peut s’appliquer dans le cadre de ce changement d’assurance, l’emprunteur devra toutefois tenir compte d’un préavis de deux mois. L’équivalence des garanties doit également être respectée. Les banques disposent de 10 jours ouvrés pour répondre à la demande de changement d’assurance de l’emprunteur. En cas de non-respect du délai, elles pourront se voir imposer une sanction administrative de 3.000 euros.

Comment est calculé le coût de l’assurance prêt immobilier ?

Le coût de l’assurance prêt immobilier est réparti sur toute la durée de l’emprunt. Chaque mois, vous verserez une prime d’assurance qui sera intégrée dans vos mensualités d’emprunt immobilier. En matière d’assurance de crédit, il n’y a pas de prix unique. Le coût dépend de l’organisme, du degré de couverture, du type de crédit souscrit, de la durée et du taux de l’emprunt, de l’âge de l’emprunteur et de son état de santé notamment. Pour déterminer le coût d’une assurance de prêt, l’établissement sélectionné commence par évaluer le risque que représente votre dossier. Vous devrez donc remplir un questionnaire de santé tout en veillant à répondre aux questions avec sincérité. En effet, une fausse déclaration ou omission peut entraîner la nullité du contrat d’assurance emprunteur. Suite à cette évaluation, l’assureur peut décider : de vous prendre en charge ; de vous prendre en charge avec une surprime et/ou des exclusions de garanties ; de ne pas vous prendre en charge en raison d’un niveau de risque trop élevé. Les assureurs n’ont pas tous la même perception du risque. Ainsi, ce n’est pas parce que votre dossier est refusé par une compagnie d’assurance que toutes les autres le rejetteront également. La comparaison des offres est essentielle.

Lorsque l’ensemble des risques ont été évalués, l’assureur détermine un taux annuel effectif d’assurance (TAEA). Ce taux s’applique sur le montant emprunté et pour lequel vous êtes assuré. Il permet de connaître le coût annuel de l’assurance prêt immobilier. Le coût de votre assurance emprunteur figure toujours la fiche standardisée d’information (FSI) systématiquement transmise par l’assureur lors d’une demande de prêt immobilier. Ce document reprend toutes les caractéristiques de son offre. Le prix de l’assurance emprunteur y apparaît sous trois formes :

• Un taux : le TAEA ;
• Un coût total : le prix de l’assurance sur toute la durée de l’emprunt ;
• Un coût mensuel : le montant de la prime que vous aurez à payer chaque mois.

Ces trois éléments vous permettront de comparer efficacement et simplement les contrats proposés sur le marché.

Les points importants à vérifier dans votre contrat assurance prêt immobilier

Vous vous apprêtez à souscrire une assurance prêt immobilier ? Vous souhaitez changer de contrat d’assurance emprunteur pour obtenir des conditions plus avantageuses ? Plusieurs points méritent une attention particulière :

• L’âge à partir duquel les garanties ne s’appliquent plus. Certaines garanties font l’objet d’une limite d’âge. Il est important de les identifier afin de ne pas avoir de mauvaises surprises par la suite.
• La période de franchise : elle correspond à la période pendant laquelle l’emprunteur n’est pas couvert par son assurance. Elle est en général de 3 mois mais peut varier selon les contrats et dans certains cas atteindre 6 mois. Par exemple, pour la garantie ITT, si le délai de franchise est de 90 jours, cela signifie que les effets de la garantie ne s’appliqueront qu’à compter du 91^ème jour qui suit l’arrêt de travail.
• Le délai de carence : il s’agit d’une période fixée par le contrat et qui démarre dès la signature de l’assurance prêt immobilier. Ce délai oscille généralement entre 1 et 12 mois. Il correspond à la durée pendant laquelle vous n’êtes pas couvert par les garanties et durant laquelle vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation même si vous payez des cotisations.
• Le nombre maximal d’échéances indemnisées.
• Le montant du plafond dans la prise en charge de remboursement des prêts personnels.
• La clause concernant les indemnités de remboursement anticipé en cas de renégociation ou de rachat de crédit.
• La quotité : quelle que soit la garantie, le taux de couverture des mensualités prévu par l’assurance emprunteur est limité par la quotité. Lorsqu’un emprunteur est unique, cette quotité est de 100 %. Dans le cas de deux emprunteurs, la quotité peut varier entre les assurés tout en représentant un total de 100 % pour que l’emprunt soit entièrement assuré. S’il s’agit d’une quotité 50/50, l’assuré qui bénéficie des effets d’une des garanties souscrites ne verra ses mensualités couvertes qu’à hauteur de sa quotité.

Ces éléments doivent être systématiquement vérifiés lors de la souscription d’un premier contrat d’assurance prêt immobilier ou d’un changement d’assurance. En effet, ils vous permettront de faire le bon choix et de bénéficier d’une couverture optimale pour garantir votre emprunt.

Assurance prêt immobilier : pourquoi faire appel à un courtier ?

L’assurance prêt immobilier peut représenter jusqu’à un tiers du coût total du crédit. Il est donc essentiel de bien choisir son contrat car il aura un impact sur vos mensualités de crédit. Grâce à l’aide d’un courtier en ligne comme Assurance De Prêt Pas Cher, vous pourrez faire jouer la concurrence, obtenir les meilleurs taux et donc économiser plusieurs milliers d’euros par rapport au contrat de groupe proposé par la banque. Cela vous permet également de gagner un temps considérable. En effet, le travail de comparaison est fait pour vous ! Vous n’avez plus besoin de vous déplacer pour trouver un contrat d’assurance intéressant et adapté à vos besoins. Vous avez un problème de santé ou exercez une profession à risques ? Adppc.fr vous met en relation avec des assureurs reconnus sur le marché, en mesure de vous proposer des contrats adaptés à votre profil et à votre budget. Faire appel à notre cabinet de courtage est totalement gratuit. Vous avez la possibilité de comparer les offres à l’aide de notre outil en ligne, et cela sans aucun coût supplémentaire. Avec son expérience de plus de 15 ans sur le marché de l’assurance prêt immobilier, Adppc.fr connaît bien les difficultés rencontrées par les emprunteurs lors de leurs recherches. Nos conseillers restent à votre écoute et répondent à toutes vos questions concernant l’assurance emprunteur. N’hésitez plus, faites dès maintenant une demande de devis gratuite pour découvrir le prix et les modalités de votre futur contrat d’assurance ! Si vous souhaitez économiser et concrétiser votre projet immobilier en toute sérénité, il est conseillé d’entreprendre vos recherches bien à l’avance. Adppc.fr vous accompagne dans toutes les étapes de la souscription de votre assurance de crédit.