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Article mis à jour : 12/06/2023 | Temps de lecture : 3 minutes
Vous allez souscrire un contrat d’assurance crédit ou vous détenez déjà un contrat d’assurance prêt immobilier, offre que vous avez souscrite au moment de la signature de votre emprunt ? Si vous le souhaitez, vous pouvez opter pour un autre assureurs pret immobilier, même en cours de crédit immobilier.
Choisir un autre assureur prêt immobilier durant la période de remboursement de votre crédit immobilier vous permet de trouver une assurance emprunteur moins chère que celle que vous avez sur le moment présent et d’ainsi réaliser de belles économies sur le montant global de votre prêt immobilier.
Opter pour un autre assureur crédit immobilier permet également – si votre situation a évolué et/ou en cas de risques aggravés de santé, de l’exercice d’un métier à risques ou encore de la pratique de sports et loisirs à risques – de bénéficier d’un nouveau contrat aux garanties plus adaptées à votre profil actuel et d’être donc mieux couvert(e).
Tour d’horizon sur l’assurance de prêt immobilier afin de vous apporter toutes les informations pertinentes et utiles pour vous aider à changer d’assureur emprunteur immobilier.
Qu’est-ce qu’une assurance de prêt immobilier ?
Un crédit immobilier inclut des frais supplémentaires auxquels les candidats à l’emprunt ne pensent bien souvent pas. Ces frais viennent s’ajouter aux mensualités de remboursement et augmentent le coût total de votre prêt !
Également connue sous le nom d’assurance emprunteur ou assurance crédit, l’assurance de prêt immobilier permet de garantir le remboursement des mensualités de votre crédit immobilier en cas de défaillance de remboursement et augmente le coût de l’emprunt.
Le cycle de remboursement d’un prêt peut connaître des perturbations : décès, accident causant une invalidité permanente et totale (IPT) ou partielle (IPP), une incapacité temporaire et totale de travail (ITT), mais aussi une perte d’emploi.
Afin de pallier à ces complications, l’organisme de prêt exige donc une assurance emprunteur immobilier pour garantir les risques liés au prêt. Cette assurance protège la banque de toute éventuelle défaillance de remboursement de la part du client car c’est l’assureur qui se substitue à ce dernier pour rembourser tout ou partie du capital ou des mensualités. Elle représente pour l’assuré et ses proches une sécurité qui lui évite tout endettement supplémentaire ou la saisie du bien immobilier financé afin de couvrir des mensualités encore dues.
Le poids de l’assurance de prêt sur le coût total du prêt est d’autant plus important que les taux d’intérêts sont bas. Il peut ainsi constituer jusqu’à 25 %, voire 40 % du coût global, réparti en mensualités venant s’ajouter aux intérêts du crédit.
Pour un tel montant, il est de l’intérêt de l’assuré de trouver les meilleures garanties avec un minimum d’exclusions, ou encore de rechercher un assureur de prêt immobilier proposant le tarif le plus bas du marché.
Acte Vie
Afi Esca
AGPM
Agipi
Allianz
Aprep
April
Assuréa
Abeille
Axa
BNP Paribas
Naoassur
CNP
CSF
Eloïs Assurance
Générali
GMF
GMPA
Harmonie Mutuelle
Hodeva
La Médicale
Le Conservateur
MAAF
Macif
Maif
Malakoff Médéric
Matmut
Meilleur Taux
Metlife
MFP
MGEN
MMA
MNCAP
Mutlog
Naoassur
NousAssurons.com
Pasteur Mutualité
Oradea
Quatrem
Sécurimut
Solly Azar
Spheria Vie
Suravenir
Swiss Life
UGIP
UNIM
Utwin
Le choix de votre assureur pret immobilier
Les banques ont l’habitude de placer leur assurance de prêt, nommée « assurance groupe ». L’emprunteur peut cependant choisir en toute liberté son assureur pret immobilier et bénéficier alors d’une « assurance individuelle ».
Que cela se passe auprès d’une compagnie d’assurance ou en passant par un courtier en assurances de prêt immobilier, les lois Lagarde et Hamon offrent cette souplesse aux consommateurs. Afin de profiter de ce libre choix, l’emprunteur doit présenter à l’établissement prêteur un niveau de garanties équivalent à celui de l’assurance groupe proposée initialement.
Trouver votre assureur pret immobilier
Pour trouver un assureur pret immobilier proposant la formule la mieux adaptée à son profil et ses besoins, un comparatif consciencieux des conditions générales et dispositions particulières de différentes offres s’impose. Le comparateur d’assurances en ligne permet de se faire une idée des offres et conditions pouvant vous être proposées en fonction de votre profil.
Nous vous recommandons de faire appel à nos services de spécialiste en courtage d’assurances de prêt pour trouver votre assureur pret immobilier et souscrire en toute sérénité la meilleure assurance emprunteur vous correspondant.
Libre choix d’un assureur pret immobilier
L’emprunteur dispose de la liberté de choix de l’assureur pret immobilier qui garantira son crédit. Mais l’établissement prêteur proposant de façon systématique son propre contrat d’assurance (assurance collective souscrite au préalable auprès d’un assureur partenaire), nombreux sont les emprunteurs à accepter sa mise en place pour ne pas se compliquer la vie. Cependant, les garanties et le tarif sont standards, communs à tous les emprunteurs.
Or, en passant par un assureur pret immobilier externe au prêteur, les économies peuvent être considérables, avec une couverture personnalisée, surtout pour les emprunteurs jeunes et en bonne santé. C’est là l’intérêt de recourir à la délégation d’assurance.
La législation en vigueur permet aux particuliers de s’assurer ailleurs lors de 3 différents moments selon les 3 textes réglementaires venus réformer le secteur.
Dispositif Loi Lemoine 2022 Assurance emprunteurs
Le dispositif assurance de pret Loi Lemoine rend la résilition et le changement d’assurance credit possible à tout moment sans frais depuis le 1er septembre 2022. Chaque année, les assurances doivent communiquer sur le droit de résilition à ses assurés et afficher le tarif de l’assurance sur 8 années. Résiliez à tout moment votre assurance de prêt immobilier.
La loi Lemoine réduit le droit à l’oubli des anciens malades du cancer, hépatite C et autres maladies chroniques à 5 ans. Questionnaire médical supprimé pour les montants inférieurs à 200.000 € par assuré si la fin de remboursement est avant les 60 ans de l’assuré.
Références textes de loi : Loi n° 2022-270 du 28 février 2022 \ Arrêté du 27 mai 2022 modifiant l’arrêté du 29 avril 2015.
La loi Lagarde
La loi Lagarde permet à l’emprunter de décider de l’assureur qui garantira son emprunt immobilier, sous réserve que le contrat choisi présente au moins des garanties équivalentes à celles du contrat d’assurance groupe proposé par l’établissement prêteur.
La loi Hamon
Depuis le 26 juillet 2014, durant les 12 mois qui suivent la date de signature de l’offre de crédit, la résiliation et le remplacement d’assurance sont possibles à tout moment et sans pénalité.
La loi Sapin II
Pour tout contrat signé depuis le 23 février 2017, il est possible de procéder à la résiliation de son contrat au moment de la date anniversaire de souscription. A compter du 1er janvier 2018, cette possibilité est étendue à tous les prêts en cours de remboursement. Le prêteur doit être notifié 2 mois avant l’échéance annuelle du contrat.
La condition d’équivalence des garanties
Dans chacun des cas cités ci-haut, l’offre d’assurance de prêt alternative à celle émise à la banque prêteuse doit présenter des conditions au minimum équivalentes. Sans cela, la banque peut la refuser, mais doit motiver ce refus par écrit. Par ailleurs, elle n’est pas en droit d’augmenter le taux du prêt immobilier, ni de facturer des frais supplémentaires.
Afin de faciliter le comparatif des offres pour choisir votre assureur pret immobilier, la banque est tenue de vous communiquer le détail de ses exigences sous la forme d’une fiche standardisée d’information. Elle doit vous être remise lors de l’émission de l’offre préalable de crédit, voire lors de la première simulation. Cette fiche doit comporter obligatoirement certaines mentions, comme les garanties comprises, le taux et coût de l’assurance, ainsi que la faculté de l’emprunteur à contracter son assurance auprès d’un assureur pret immobilier de son choix.
Pour limiter les rejets abusifs, le CCSF (comité consultatif du secteur financier) a établi une liste de 18 critères se destinant à faciliter le comparatif entre les garanties incluses dans les différents contrats à consulter.
L’assurance de prêt se veut un marché dans lequel les tarifs peuvent varier du simple au triple, en fonction de plusieurs critères : âge, durée du crédit, état de santé…
Il est donc très important de vous simplifier cette tâche ! Pour cela, le courtier APPC travaille avec les plus grands assureurs (Afi Esca, Acte Vie, Agpm, Allianz, Agipi, Aprep…) et vous permet de de réaliser un comparatif et d’obtenir des devis des meilleures offres du marché parmi différents assureurs pret immobilier.
Concrètement, le taux d’assurance de prêt immobilier peut varier de 0,20 % pour les contrats les plus avantageux à 0,65 % pour les plus chers. Sans oublier toute éventuelle surprime liée à un risque particulier.
Les garanties de l’assurance emprunteur
Les garanties d’un contrat assureur pret immobilier permet de couvrir les risques étant susceptibles d’empêcher le bon remboursement du crédit par l’emprunteur. Si le tarif proposé est important, il ne dit toutefois pas être le seul critère pris en compte pour choisir votre assurance de prêt. La nature et l’étendue des garanties doivent aussi vous guider pour bien choisir le contrat vous étant le plus avantageux.
Les garanties obligatoires sont la garantie décès, la garantie de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), la garantie d’invalidité permanente et totale (IPT) et la garantie d’invalidité permanente et partielle (IPP). La garantie de perte d’emploi s’exerce après un délai de carence et de franchise et couvre un licenciement donnant droit au versement de l’allocation chômage.
La garantie décès permet, en cas de décès de l’assuré, un remboursement du capital restant dû proportionnel à la quotité assurée.
La garantie PTIA couvre l’incapacité définitive pour l’assuré d’effectuer toute activité rémunérée assortie de la nécessité d’être assisté par une tierce personne pour accomplir les actes courants de la vie (se laver, s’habiller, manger, se déplacer). Comme pour la garantie décès, l’assureur rembourse le capital restant dû proportionnellement à la quotité assurée.
La garantie IPT donne droit à l’assuré à une prise en charge par l’assureur, sous la condition que le taux d’invalidité soit compris entre 66 % et 99,9 %.
La garantie IPP permet un remboursement partiel des mensualités sur la base d’un taux d’invalidité compris entre 33 et 66 % et la quotité assurée.
La garantie ITT permet un remboursement partiel par l’assureur des mensualités du crédit correspondant à la quotité prévue dans le cas d’un remboursement forfaitaire. En cas de remboursement indemnitaire prévu par le contrat, l’assureur s’acquitte alors de la différence entre rémunération normale et le salaire perçu par l’assuré pendant la période d’arrêt de travail.
Exclusions de garanties
Les contrats d’assurance de prêt présentent des exclusions de garanties devant être rédigées de manière claire et précise, et être affichées en caractères bien visibles.
La plupart des contrats excluent les guerres étrangères ou civiles, les émeutes et mouvements populaires. Il existe toutefois d’autres clauses concernant les activités sportives considérées comme à risque, les voyages privés, professionnels ou humanitaires.
Il faut savoir que de très nombreuses compagnies d’assurance n’acceptent pas de faire jouer les garanties d’invalidité et d’incapacité pour les maladies dites « non objectivables » tels que les troubles psychiques et les maux de dos (affections disco-vertébrales), pouvant empêcher à un certain niveau le bon remboursement du crédit.
Cependant, une hospitalisation dont la durée est de plus de 10 jours ou une intervention chirurgicale réalisée à la suite de l’un de ces problèmes de santé peut permettre une indemnisation par votre assureur pret immobilier.
En contrepartie du paiement d’une surprime, certains contrats peuvent prévoir des options supplémentaires de prise en charge de sinistres liés à ces maladies non objectivables.
Quotité assurée
La couverture du crédit peut être totale ou partielle. Celle-ci dépend de la quotité : pourcentage du montant du crédit garanti en cas de sinistre. D’un minimum de 100 %, cette quotité se répartit entre les deux co-emprunteurs, dans le cas d’un emprunt en couple (exemple : 50/50, 60/40, 70/30…) Il est également possible d’opter pour une quotité plus élevée et d’être chacun couvert à hauteur de 100 %, ce qui permet une prise en charge totale en cas de décès de l’un ou l’autre des conjoints. Si cette option est plus chère, elle présente l’avantage d’emprunter l’esprit tranquille.
Limite de prise en charge
Certaines garanties ne peuvent plus s’exercer à compter d’un certain moment. Et l’indemnisation peut cesser pour une garantie en particulier ou pour l’ensemble du contrat d’assurance de prêt. La durée d’indemnisation est couramment limitée pour la garantie chômage (de 12 à 24 mois).
Limite d’âge
Votre assureur pret immobilier peut cesser de vous couvrir pour une ou plusieurs garanties à compter d’un âge fixé dans le contrat (entre 65 et 75 ans).
Garantie forfaitaire ou indemnitaire
Les garanties d’invalidité, d’incapacité et de perte d’emploi des contrats d’assurance de prêt peuvent permettre une indemnisation forfaitaire ou indemnitaire. En cas d’indemnisation forfaitaire, votre assureur pret immobilier verse, en cas de sinistre, un pourcentage fixe de la mensualité de remboursement due, sans tenir compte de la perte de revenus occasionnée.
En cas d’indemnisation indemnitaire, votre assureur pret immobilier prend uniquement en charge le montant des revenus perdus par l’assuré. En cas de versement d’une indemnité par la sécurité sociale ou d’autres prestations provenant de contrats de prévoyance du même type, l’assuré ne sera pris en charge qu’une fois déduction faite de ces sommes. Moins coûteuse que l’indemnisation forfaitaire, elle est toutefois moins protectrice.
Plafond de garantie
Le montant de l’indemnisation est en général limité par un « plafond de garantie », déterminé pour chaque sinistre ou pour une année d’assurance. Il s’agit d’une restriction pouvant concerner l’ensemble des garanties, ou uniquement certaines d’entre elles, selon votre assureur pret immobilier.
Franchise
Certains contrats d’assurance de prêt prévoient une franchise : période pendant laquelle l’assureur n’indemnise pas le sinistre déclaré. Cela peut aller de 30 à 180 jours.
Délai de carence
Le délai de carence s’applique en début de contrat, à partir de la date de signature du prêt. Durant cette période, la garantie ne peut s’exercer, et un éventuel sinistre ne permet pas une indemnisation.